20 sept. 2012 ... Délibération n°2012-09-10 : Maison de retraite 'La Pie Voleuse' - Conseil d'
Administration - Remplacement d'un représentant. Nombre de ...
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2012
Délibération n°2012-09-10 : Maison de retraite 'La Pie Voleuse' - Conseil d'Administration - Remplacement d'un représentant
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents et représentés : 35
L’an deux mil douze, le vingt six septembre à vingt et une heures quinze, le Conseil Municipal dûment convoqué par Mme la Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Claire ROBILLARD, Maire.
Date de convocation :
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, Maire, M. BODET, M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT, Mme SAVAL, Mme DUBOUÉ, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LEMER, M. DUBOIS-GUICHARD, M. LAMBERT, M. LOBÉ, M. LAPERSONNE, M. SADJI, Mme RIOU, Mme AUGÉ, Mme CORNEAU, M. DESCHAMPS, M. MAURICE, M. DUBOIS, Mme CHENIAUX, Mme VITTECOQ, M. POULAIN, M. PAILLET, M. WACH, M. PAULZE, Conseillers Municipaux.
20 septembre 2012
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS (Pouvoir Mme CORNEAU), M. LAMY (Pouvoir Mme ROBILLARD), Mme PIERREPONT (Pouvoir M. ROUYER), Melle MANTOAN (Pouvoir M. MANTOAN), M. VIDAL (Pouvoir M. POULAIN), Mme LONGCHAMBON (Pouvoir M. PAILLET), Conseillers Municipaux.
M. LAPERSONNE est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°2012-09-10 : Maison de retraite 'La Pie Voleuse' - Conseil d'Administration - Remplacement d'un représentant
Le Conseil Municipal, VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.315-10, R.315-6 et suivants, VU la délibération n°2008-04-17 du 9 avril 2008 por tant élection des représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Maison de retraite « La Pie Voleuse », VU la délibération n°2011-05-15 du 19 mai 2011 port ant désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Maison de retraite « La Pie Voleuse », CONSIDERANT le décès de Mme Rose MARX, représentante de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Maison de retraite « La Pie Voleuse », CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de procéder à la désignation d’un représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Maison de retraite « La Pie Voleuse », CONSIDERANT que les représentants de la collectivité territoriale, autres que le maire, sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second et qu’en cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu, CONSIDERANT la candidature de Mme Monique DUBOUÉ, Sur le rapport de Mme Claire ROBILLARD et sa proposition, Après en avoir délibéré, PROCLAME élue Mme Monique DUBOUÉ ayant recueilli 29 voix. PRECISE que les deux représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Maison de retraite « La Pie Voleuse » sont : Mme Joëlle PINNA Mme Monique DUBOUÉ ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme CHENIAUX, Mme VITTECOQ, M. POULAIN en son nom et celui de M. VIDAL, M. PAILLET en son nom et celui de Mme LONGCHAMBON) Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 04 octobre 2012 Et de sa publication le 05 octobre 2012 Pour extrait conforme, Palaiseau, le 26 septembre 2012 La Maire, Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne
Claire ROBILLARD En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
