ATTESTATION DE NON CONDAMNATION. Je soussigné(e) ... déclare sur l'
honneur n'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale, ni d'une sanction civile
ou.
ATTESTATION DE NON CONDAMNATION
Je soussigné(e) Madame/Monsieur ……………………………………… .…. (Prénom, NOM) né(e) le : ……………………. à ……………………………………………..(lieu de naissance)
demeurant au…………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………(adresse complète) Exerçant la fonction de ………………………………………………………………(Fonction) De la société ………………………………………………………………… (Nom organisation)
déclare sur l’honneur n'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale, ni d'une sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale, ou d'exercer une activité commerciale.
Fait à………………………………………………. (votre ville), le …………………………………………………. (date du jour)
Signature
Document à signer et à envoyer par courrier à : Syndicat Français de l'Intelligence Economique 27 bis Quai Anatole France 75007 PARIS Merci de scanner le document et de l’ajouter au formulaire de demande d’adhésion électronique
