Présentez-vous un nouveau sujet de mémoire suite à un 4.3 (sujet refusé ou
suite à ... essentielles de votre sujet de mémoire en utilisant la liste fournie ci-
après.
cerfa
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
n° 10948*10
SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS DIVISION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D.E.S. 5 (DEC) 7 rue Ernest Renan 94749 ARCUEIL cedex Tél. : 01 49 12 24 31/23 65/25 87
Mail : agrementdec@siec.education.fr Télécopie: 01 49 12 34 65
DEMANDE D’AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE ATTENTION : Ce dossier doit être impérativement renvoyé au Service interacadémique des examens et concours (adresse ci-dessus)
Monsieur
Madame
Mademoiselle
NOM de naissance :…………………………………………………………………………………………………………... NOM usuel :………… ………………………………………………………………………………………………………… PRÉNOMS :……………………………………………………………………………………………………………………. DATE DE NAISSANCE : I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I LIEU DE NAISSANCE (commune et département) : ................................................................................................. NATIONALITE : ................................................…………………………………………………………………………….. ADRESSE : rue :...............................................................................................……………………………….N° :…………………… code postal : I__I__I__I__I__I commune :…………………………………………...pays :……………………………… TEL. Domicile : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I PORTABLE
Professionnel : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
FAX : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
MEL personnel :………………………………………….………………………………………...…………………………… MEL professionnel :………………………………………….…………………………………………….…………………… STAGE effectué dans le CONSEIL REGIONAL de : ………………………………………………………………….…… 1) Vous êtes-vous déjà inscrit, lors des sessions précédentes, à l'agrément du sujet de mémoire ? (1)
OUI Date: I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I
NON
Si oui (1) : - Présentez-vous un nouveau sujet de mémoire suite à un 4.3 (sujet refusé ou suite à un ajournement lors de votre soutenance : oui :
non :
- Présentez-vous un nouveau sujet de mémoire suite à 4.2 (plan à modifier) :
oui :
non :
- Présentez-vous votre précédent sujet modifié suite à 4.2 (plan à modifier) :
oui
non :
2) Vous êtes-vous déjà inscrit aux épreuves de l'examen final lors des sessions précédentes ou de celle actuellement en cours ?
OUI
(1) (2)
NON
Cochez la case correspondante. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique.
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Inscrivez ici les codes de votre sujet de mémoire (quatre maximum) ; voir la liste des codes sur la notice
AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE
INFORMATIONS RELATIVES A LA DEMANDE D’AGREMENT
Vous êtes prié de donner un intitulé court et précis à votre titre de mémoire ci-dessous, de remplir soigneusement les cases correspondant aux codes de votre sujet de mémoire, et d’apposer votre signature. I - TITRE DU MEMOIRE : :…………………………………………………………………………..................................... ………………………………………………………………………………………………………………………................... ………………………………………………………………………………………………………………………................... …………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - CODIFICATIONS DES DISCIPLINES, SECTEURS ECONOMIQUES ET BRANCHES PRECISES Vous voudrez bien inscrire dans les cases ci-dessus les codes correspondant aux dominantes essentielles de votre sujet de mémoire en utilisant la liste fournie ci-après. Par exemple, vous inscrivez le code 1 si la dominante de votre sujet est une étude sur la comptabilité française. Si votre sujet traite des aspects (comptables, fiscaux...) d'un secteur spécifique, vous inscrirez le code de la branche correspondante (ex : code T pour l'agriculture). Si votre sujet ne se rapporte à aucun des domaines figurant sur la liste, vous préciserez ci-dessous les domaines plus particuliers auxquels vous vous intéressez. …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… Je, soussigné(e), ………………..……………………………………………………………………………... certifie sur l'honneur avoir connaissance des termes de la note du jury à l'attention des candidats et que mon mémoire aura un caractère personnel. A……………………………………………………………….le I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I Signature :
(1) Cochez la case correspondante. 2/2
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE
cerfa n° 50881#10
DEMANDE D'AGRÉMENT DU SUJET DE MÉMOIRE
PIECES A JOINDRE AU PRESENT DOSSIER 1) Photocopie de votre carte d'identité, ou de votre passeport ou de votre livret de famille ;
2) Un exemplaire de la notice explicative par laquelle vous exposez les raisons du choix de votre sujet de mémoire accompagné du plan détaillé et quantifié de votre mémoire (c’est à dire indiquer le nombre de pages du mémoire au total et pour chaque section et sous-section) à envoyer par courrier suivi de la photocopie de votre pièce d’identité, du chèque et des enveloppes (cf. infra).
3) Un exemplaire de la notice explicative par laquelle vous exposez les raisons du choix de votre sujet de mémoire accompagné du plan détaillé et quantifié de votre mémoire ( c’est à dire indiquer le nombre de pages du mémoire au total et pour chaque section et sous-section) à envoyer par courriel à l’adresse suivante : agrementdec@siec.education.fr accompagné du document annexe. 4) Une enveloppe portant votre nom et votre adresse, timbrée au tarif en vigueur dans laquelle vous sera adressé l’accusé de réception du SIEC ; 5) Un chèque de 4,70 euros à l'ordre du Trésor Public pour frais de dossier et de correspondance ; (préciser au dos du chèque votre nom). 6) Une enveloppe autocollante de format 23 cm*16 cm timbrée au tarif en vigueur (0,88 euros,) portant votre nom et votre adresse.
ATTENTION : LES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT DOIVENT ETRE ACHEMINES UNIQUEMENT PAR COURRIER POSTAL (UN ENVOI EN RECOMMANDE EST VIVEMENT CONSEILLE) ET COURRIER ELECTRONIQUE. IL EST DONC INUTILE DE SE RENDRE AU SIEC POUR Y REMETTRE CE DOSSIER.
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DEC/JCS -
Nomenclature des disciplines et des secteurs économiques
CODES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27
DISCIPLINES
CODES
Comptabilité française Comptabilités étrangères (UK, USA, D, ) Comptabilités publiques Consolidation Audit et commissariat aux comptes - France Audit et commissariat aux comptes - Étranger Systèmes comptables Contrôle de gestion : secteur privé Contrôle de gestion : secteur public Finance d'entreprise Finance de marchés Organisation de l'entreprise Organisation du cabinet Déontologie et réglementation professionnelles (OEC, CNCC) Politique et stratégie Droit des affaires Droit social et du travail Droit pénal Expertise judiciaire Procédures collectives et prévention des difficultés Droit fiscal en France Droit fiscal international Méthodes quantitatives : statistiques et autres Informatique: systèmes d'information Informatique: progiciels de gestion Internet Formation
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
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SECTEURS ET BRANCHES SPECIFIQUES Industrie (PMI, automobile, chimie, ) Spécificités des TPE Commerce (grande distribution, gros, détail, franchise) Bâtiment et travaux publics Immobilier Banque Bourse Assurances Associations Secteur coopératif Secteur public (État et établissements publics) Secteur public : collectivités locales Secteur public : hôpitaux et cliniques Services Professions libérales Communication (publicité, audiovisuel, presse, ) Domaine artistique et culturel Loisirs, tourisme (voyages, hôtel, restauration, sport, ) Environnement (écologie, urbanisme, ) Agriculture (élevage, viniculture, ) Transport Santé Jeux (loterie, courses, casino, ) Union européenne Départements et territoires d'outre mer Pays en développement
