Résolus à poursuivre- la suppression progressive de l'abus de l'opium, de la
morphine, de la cocaïne, ainsi
DOCUMENT INFORMATION FILE NAME : Ch_VI_2 VOLUME : VOL-1
CHAPTER : Chapter VI. Narcotic Drugs and Psychotropic Substances
TITLE : 2. International Opium Convention. The Hague, 23 January 1912
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[Communiqué aux Membres
O. C. 1. ( I ) .
de la C. C. T. O.] GKNÈVK, le 3 ii.vril l!»2.'i.
SOCIÉTÉ DES NATIONS
CONVENTION INTERNATIONALE DE L'OPIUM Signée à La Haye, le 23 janvier
/9/2.
PROTOCOLES DE CLOTURE Signés à La Haye le 23 janvier 1912, le 9 juillet 1913 et le 25 juin 1914.
LEAGUE OF NATIONS
INTERNATIONAL OPIUM CONVENTION Signed at The Hague, January 23rd, 1912.
PROTOCOLS OF CLOTURE Signed ai The Hague on January 23rd, 1912 ; July 9th, 1913 ; and June 25th, 1914.
Article 25.
S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulut dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi les plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 23 janvier mil neuf cent douze, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique à toutes les Puissances représentées à la Conférence. Pour l'Allemagne : F. DE MULLÍ он. DELBRÜCK. GRUÑEN \VALU. Pour les Etats-Unis d'Amérique : Châties H. BRENT. Hamilton WRIGHT. Henry J. FINGER. Pour la Chine : Liang CH'ENG.
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Pour la France :
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H. BRIONIER.
Sous réserve d'une ratification, ou d'une dénonciation, éventuellement séparée et spéciale en ce qui concerne les protectorats français. Pour la Grande-Bretagne : VV. S. MEYER. W. G. Max MÜLLER. William Job COLLINS. Sous réserve de la déclaration suivante : Les articles de la présente Convention, si elle est ratifiée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, s'appliqueront à l'Empire des Indes britanniques, à Ceylan, aux Etablissements des Détroits, à HongKong et à Weï-haï-Weï, sous tous les rapports, de la même Îaçoii qu'ils s'appliqueront au Royaume- Uni de Grand-Bretagne et d'Irlande : mais le Gouvernement de Sa Majesté Britannique se réserve le droit de signer ou de dénoncer séparément ladite Convention au nom de tout dominion, colonie, dépendance ou protectorat de Sa Majesté autre que ceux qui ont été spécifiés. i 'от- Г Italie : G. DIO LA Torn C A L V K L L O . Pour le Japon : Aimaro SATO. Топик» TAKAGI. Kotaro N I S H I X A K I . Pour les Pay s -lia M : •1. T. CjtlOMlOK. C. Th. VAN D I O V I O N T K I Î . A. A. DIO J o N i u i . Л. G. S< -monition. Pour la Mir/a .M л M M o r n K h a n . réserve des articles 1Л, Il», 17, 18 cl l î » (hi IVrso n'ayant, pas do f r a i l é avec la C h i n e ) et du paragraphe . Les Puissances contractantes ne permettront l'importation et l'exportation de l'opium brut que par des personnes dûment autorisées.
CHAPITBK I I .
. — Par •( opium préparé » on entend : Le produit de l'opium brut, obtenu par une série d'opérations spéciales, et en particulier par la dissolution, l'ébullition, le grillage et la f e r m e n t a t i o n entrepris en vue de le transformer en extrait propre à la consommation. L'opium préparé comprend !e dross et tous autres résidus de l'opium f u m é . Article (>. Les Puissances contractantes prendront des mesures pour la suppression graduelle et efficace de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, dans la limite des conditions différentes propres à chaque pays, à moins que des mesures e x i t autos n'aient déjà réglé la matière. Article 7. Les Puissances contractantes prohiberont l'importation et l'exportation de l'opium préparé ; toutefois, celles qui ne sont pas encore prêtes à prohiber immédiatement l'exportation de l'opium préparé, la prohiberont aussitôt, que possible. Article 8. Les Puissances contractantes q u i ne sont pas encore prêtes à prohiber immédiatement l'exportation de l 'opium préparé : n) .Restreindront le nombre des villes, ports ou autres localités par lesquels l'opium préparé pourra être exporté ; b) Prohiberont l'exportation de l'opium préparé vers les pays q u i en interdisent actuellement, ou pourront en interdire plus tard, l'importation ; c) Défendront, en attendant, qu'aucun o p i u m préparé soit envoyé à un pays qui désire en restreindre l'entrée, à moins quo l'exportateur ne se conforme aux règlements du pays importateur ; d) Prendront des mesures pour q u e chaque colis exporté, eontenani de l'opium préparé, porte une marque spéciale i n d i q u a n t la nature de son contenu ; с-) N> permettront- l'exportation de l ' o p i u m préparé que par «les personnes spécialement autorisées. ГПЛРГГИН I I I . O l ' l l ' . M . M K I M í ' I N A L , Л Ю К I'll I N K , < ' ( > C Ü . \ K , KTC.
if in ilion. — Par « o p i u m m e d i c i n a l » on e n t e n d :
L'opium b r u t , qui a- été c h a u f f é à r.o»> cent igradcs et. ne coût ient |>a,.s m o j n < de I 0 t i o u r coût de morphine, q u ' i l soit ou non en poudre ou g r a n u l é , ou mélangé алее des matières n e u t r e s .
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,
Par . m o r p h i n e " on e n t e n d : Le principal alcaloïde de l'opium, ayant la formule chimique O17 Hltt NO 8 .
X Par « cocaïne » on entend : Le principal alcaloïde des feuilles do ГKri/t/ifo-.n/lon Par
17
21
Pour la Eépublique. Dominicaine : ,). LA M ARCHE. Pour l ' E q u a t e u r : Jorje I I r N K K i ; s .
Pour l'Espagne : (i. DK AciLU.
Pour la France : ЛЬмчч-Шп PKI.LKT. Pour la ( î r i i u d c - l i r c t î i g n t ; : \V. G. Л1ах Ml-LU.K. W i l l i i i i n Job COLLINS. Pour l ' H a ï t i :
l'ouï 1 l'Italie; :
BRICJIANTEAU. Pour lo rJapon : J. SlIINOJHT.
(Ал-ес la réserve de l'approbation ultérieure de son Gouvernement.) Pour le Luxembourg : T3n. Alb. FALLÓN. Pour les Etats-Unis mexicains : F. GAMBOA. Pour les Pays-Bas : .1. T. CIIICMKK. C. Th. V A N DliVENTliR. A. A. DE JONGH. ,J. G. SCHEURER.
Pour le Portugal :
Antonio Maria Bartholomeu FERREIRA. Pour la Kussie :
A. S\v ETCH INK. Pour le. Siain : Phya Sudharn MAITRI. Wm. J. ARCHER.
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:
M. José M a r i a L A K D I / A H A L , Chargé d'Affaires à Paris et à La Haye, délégué. l/M.AÏTi : M. Stenio Y I N T K N T , Chargé d''Affaires à La Haye, délégué. LTr.AUK :
Son K x r e l l e n c e M. le conite Joseph RALLIER ÜK LA TOTJR, duc de Calvello, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué.
Son Excellence M. AimaroS.ATo, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, dé i>e L f X K M H O T J Î i i
:
Son Kxeellenee M. le baron Albéric FALLÓN, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique à La Haye, d^léirué. Les ETATS- l ' M S .\JEXICA1NS :
Son KxeelleiR-i' aM. Carlos РККЕУКА, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Hruxelles et à La Haye, délégué. Le MO:NTH.M : :!•; .)o.\;irt l i o l o î l i e n
A. A. Sanchcs pu M I R A N D A . Pour la Roumanie : C.
M.
INMii 1 la Russie : A. SxvKT Pour le Si a in : Pliya Smlham MAITKI. \Vm. -I. AKCIIKIÎ. Pour la Suède : F. PK KLKKCKEK. Pour la Suisse : CARLIN. l
Pour Г U r u g u a y : Pour les Etats-Unis du Venezuela : E. Gil JÎORGES.
PROTOCOLE RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DE CONVENTION INTERNATIONALE DE L'OPIUM.
LA
Les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs en vertu de la faculté visée sous n° 3 du protocole de clôture de la troisième Conférence internationale de l'opium, déclarent, que leurs gouvernements ayant ratifié la Convention internationale de l'opium du 23 janvier 1912, ont l'intention de la faire entrer en vigueur. Pour les Puissances qui signeront ce protocole avant le 31 décembre 191-1, la Convention entrera en vigueur à cette date ; pour les Puissances qui le signeront après le 31 décembre .1914, la Convention entrera en vigueur le jour de la signature. Pour les Etats-Unis d'Amérique : Henry V A N DYKE, Pour la Chine : T'ANG TsAi-Fou,
le 11 fév. .1015.
le 11 fév. 1915.
Pour les Pays-Bas : .T. LOUDON,
le 11 fév.
1915.
Pour le Honduras :
E. II. CRONK,
le 3 avril 1915.
Pour la Norvège, :
F. HA,
lo. -jo ..sept. 1915.
1 l.t'H r o i i i i i n n i i r a t i o u r t ayant i - t r i n t c r n u i i p u c N par wuil.r dr 1м gui-гп». il n'a | > l u n «'>( ; i i i r i lililí .4
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LUXEMUOURCT . . . .
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Mo.N A C O NICARAGUA . . . .
NORVÈGE
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P A N A .M A
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PARAGUAY PAYS-HAS
— 23 j a n v . 1012
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PI..RSE POLOGNE PORTUGAI
23 j a n v . 1012 — 23 j a n v . 1 0 1 2
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RUSSIE 23 j a n v . 1012 SALVADOR — ¿SERIES. C R O A T E S ET S.LOYÈNES ( R o Y A i -
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a \ ril 1 0 1 1 j a n v . I02.~> j a n v . 1020* a v r i l ion; oct. 1 0 1 3
— 10 f é v r . 1020* 10 a u x . 1020* 13 a u x - . 1021 1Г» a n x \ 102."> 10 . a u x - . 1020* 10 a u x - . 1020*
—
ARTICLE 205 J H J T R A I T É ПК P A I X Л У К Г L'A L L K M A O M - : 1>Г 2S .IULN
1010".
Celles des H a u t e s Parlies contractantes < | u i n ' a u r a i e n t pas encoïc si«iiié ou q u i . après avoir .sigilé, n ' a u r a i e n t i»as encore r a t i f i é la C o n v e n t i o n sur l ' o p i u m , signée à La H a y e le 2S ja.nx'ier 1012, sont d'accord pour m e t t r e c e t t e c o n v e n t i o n «MI v i g u e u r , et, à c e l t e f i n , p o u r édicter la l é g i s l a t i o n nécessairci aussitôt q u ' i l sera possible et, au p l u s l a r d , dans les d o u x c mois qui s u i v r o n t la mise en vigueur du présent T r a i t é . Les H a u t e s P a r t i e s contractantes c o n v i e n n e n t , e n o u t r e , p o u r celles d ' e n t r e elles q u i n ' o n t p a s encore r a t i f i é l a d i t e C o n v e n t i o n , q u e l a r a t i f i c a t i o n d u p r é s e n t T i a i l é é q u i x -¡nidra, •л [(t\\^ égards, à c e t t e r a t i f i c a t i o n et à la s i g n a t u r e du Protocole s]»écial o u v e r t à La H a y e , c o n f o r m é m e n t a u x r é s o l u t i o n s de la troisième Conférence sur l ' o p i u m , t e n u e en 10H pour la mise en v i g u e u r de l a d i t e C o n v e n t i o n . 1 Sons n'servc d ' u n e I ;jl i t ' i e j i l ion ou d ' u n e d é l l o i i e i ; i I ion «'• \ e n i l l r l If D M n ! M'-]'.née H s p r r i n l e сц гс ( | l l i COI Iff n i e 1rs l ' i o t r r t o r . ' i l r i t'i ; l l i e ; i i s . l . ; i )-'r';Mlee e| |;i ( ¡ j-ji u d c - 1 > l'et ;ii.:!n ' о ц | s i ü ' i i é l , i < 'ou \ en I j o l i | н ц ц ' |(.s \ DU \ cl If
