SEP RIEP : le Service de l'Emploi Pénitentiaire gère la Régie. Industrielle des .... La prison française est plongée dep
Travail en prison :
préparer (vraiment) l’après R A P P O R T F É V R I E R 2 018
L’Institut Montaigne est un laboratoire d’idées - think tank créé fin 2000 par Claude Bébéar et dirigé par Laurent Bigorgne. Il est dépourvu de toute attache partisane et ses financements, exclusivement privés, sont très diversifiés, aucune contribution n’excédant 2 % de son budget annuel. En toute indépendance, il réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile issus des horizons et des expériences les plus variés. Il concentre ses travaux sur quatre axes de recherche : Cohésion sociale (école primaire, enseignement supérieur, emploi des jeunes et des seniors, modernisation du dialogue social, diversité et égalité des chances, logement) odernisation de l’action publique M (réforme des retraites, justice, santé) Compétitivité (création d’entreprise, énergie, pays émergents, financement des entreprises, propriété intellectuelle, transports) Finances publiques (fiscalité, protection sociale)
Grâce à ses experts associés (chercheurs, praticiens) et à ses groupes de travail, l’Institut Montaigne élabore des propositions concrètes de long terme sur les grands enjeux auxquels nos sociétés sont confrontées. Il contribue ainsi aux évolutions de la conscience sociale. Ses recommandations résultent d’une méthode d’analyse et de recherche rigoureuse et critique. Elles sont ensuite promues activement auprès des décideurs publics. À travers ses publications et ses conférences, l’Institut Montaigne souhaite jouer pleinement son rôle d’acteur du débat démocratique. L’Institut Montaigne s’assure de la validité scientifique et de la qualité éditoriale des travaux qu’il publie, mais les opinions et les jugements qui y sont formulés sont exclusivement ceux de leurs auteurs. Ils ne sauraient être imputés ni à l’Institut, ni, a fortiori, à ses organes directeurs.
Il n’est désir plus naturel que le désir de connaissance
Travail en prison : préparer (vraiment) l’après
FÉVRIER 2018
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
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PROLOGUE
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INTRODUCTION
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I - UN CONSTAT ALARMANT
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A. Un déclin lent mais inexorable du nombre de détenus exerçant une activité professionnelle
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B. Le développement du travail pénitentiaire, dans ses différentes modalités, reste largement impensé par les pouvoirs publics
20
C. Une rémunération faible et marquée par de lourdes incertitudes, qui pénalisent tant les détenus que les entreprises 24
D. L’absence de contrat de travail renforce la précarité du travail en détention 28
II - FAIRE DU TRAVAIL EN PRISON UN LEVIER ESSENTIEL DE LA RÉINSERTION DES DÉTENUS 35
A. La systématisation de l’orientation professionnelle et de la qualification des personnes détenues au service de la réinsertion 35
B. Favoriser les dispositifs permettant la continuité « dedans-dehors » du travail et de la formation 48
C. L e numérique, une urgence pour adapter le travail pénitentiaire à l’économie d’aujourd’hui et favoriser la réinsertion 58
III - U N OBJECTIF CONDITIONNÉ PAR UNE REVALORISATION PROFONDE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE ET DE L’ACTION DE SES PARTIES PRENANTES
79
A. U ne nécessaire modernisation de l’action des pouvoirs publics
79
B. Un travail carcéral qui doit retrouver sa dignité
99
C. V aloriser l’engagement social des entreprises qui s’engagent dans le travail en détention 112
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T R A V A I L E N P R I S O N : P R É P A R E R ( V R A I M E N T ) L’ A P R È S
CONCLUSION
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REMERCIEMENTS
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GLOSSAIRE
CGLPL : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité administrative indépendante (AAI) française chargée de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Il a également pour mission de contrôler les conditions de leur prise en charge. Le contrôleur est habilité à effectuer des visites « dans tout lieu placé sous sa juridiction ou sous son contrôle où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de liberté sur l’ordre d’une autorité publique ou à son instigation, ou avec son consentement expresse ou tacite ». Le texte prévoit de lui attribuer un large champ d’action, couvrant les quelque 5 500 lieux privatifs de liberté en France. CPIP : les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ont pour mission d’assurer, sur décision judiciaire, la prise en charge éducative et / ou d’insertion des personnes mineures ou majeures en milieu ouvert ou en détention. Leur objectif est ainsi d’aider les personnes condamnées par la justice à retrouver une place dans la société et à ne pas récidiver. Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation sont affectés principalement au sein des 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation ou de l’une de leurs antennes. En 2017, on compte 3 200 conseillers auxquels s’ajoutent environ 500 cadres du corps des directeurs des services d’insertion et de probation. CPA / CPF : le compte personnel d’activité (CPA) a été créé par la loi dite « travail » du 8 août 2016, il regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis). www.institutmontaigne.org
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T R A V A I L E N P R I S O N : P R É P A R E R ( V R A I M E N T ) L’ A P R È S
DAP ou AP : la direction de l’administration pénitentiaire, placée depuis 1911 sous l’autorité du garde des Sceaux, est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle se compose d’une administration centrale, de services déconcentrés (neuf directions interrégionales et une mission des services pénitentiaires d’outre-mer, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation - SPIP), d’un service à compétence nationale (le service de l’emploi pénitentiaire - SEP) et d’un établissement public administratif, l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP).
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DGEFP : la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) conçoit et met en œuvre les orientations du gouvernement en matière d’emploi et de formation professionnelle. Les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle conçues par la DGEFP sont mises en œuvre dans les territoires par le Service Public de l’Emploi (SPE). Cette action est conduite par le Préfet de région avec l’appui des services déconcentrés. DISP : les Directions interrégionales des services pénitentiaires sont des services déconcentrés à l’échelle interrégionale de l’administration pénitentiaire française. Il en existe neuf en France métropolitaine, et une pour l’outre-mer. Ce ressort territorial est défini à l’article D192 du Code de procédure pénale. Le ressort territorial de chaque DISP, constitué de plusieurs départements, forme une zone dite région pénitentiaire. DSP : la délégation de service public est, selon la loi du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération www.institutmontaigne.org
