La lutte contre le tabagisme - Service documentation - EHESP

La lutte contre le tabagisme Dossier Documentaire

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Service documentation

Mise à jour : 2 avril 2012

Lutte contre le tabagisme – dossier documentaire mis à jour le 2/4/2012, service documentation EHESP

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La lutte contre le tabagisme Selon les résultats du baromètre santé 2010, nous assistons à une augmentation récente du tabagisme en France alors qu’il était en baisse depuis plus de 20 ans. Ainsi, la part de fumeurs quotidiens a augmenté de 2 points entre 2005 et 2010, passant de 27,% à 29,1%. Pour faire face à cette augmentation, deux rapports récents, un rapport du Haut Conseil de la santé publique et un rapport du député Yves Bur, prônent une forte hausse du tabac. Mais cette hausse sera-t-elle suffisante ? Pourra-t-elle inverser la tendance notamment dans les populations défavorisées où les fumeurs éprouvent plus de difficultés à arrêter de fumer ? Dans son dernier ouvrage, Patrick Peretti-Watel, sociologue à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, analyse les motivations des fumeurs pauvres et souligne que, face à la hausse des prix, ceux-ci s’orientent vers une réduction du coût de leur pratique tabagique plutôt que vers une tentative d’arrêt ou de diminution de leur consommation.

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Sommaire LE CADRE JURIDIQUE ........................................................................................................... 1 LES PLANS ET PROGRAMMES DE LUTTE .............................................................................. 2 DONNEES STATISTIQUES RECENTES ................................................................................... 2 SELECTION BIBLIOGRAPHIQUE ............................................................................................ 3 SITES INTERNET A CONSULTER ............................................................................................ 4

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Le cadre juridique Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre 1976  Elle réglemente la publicité en faveur du impose l’inscription, sur chaque paquet dangereux» et d’informations relatives combustion du tabac.

le tabagisme (loi Veil), JO du 10 juillet tabac et des produits du tabac. Elle de cigarette, de la mention «Abus aux substances dégagées par la

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi Evin), JO du 12 janvier 1991 et décret d’application no 92-478 du 29 mai 1992  Elle interdit toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite. Elle impose l’inscription de la mention "Nuit gravement à la santé" et pose le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Elle crée également une manifestation annuelle intitulée «Jour sans tabac». Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (décret Bertrand) fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, JO du 16 novembre 2006  Il renforce l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de


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travail, dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées, etc.) et restreint la possibilité d’aménager des emplacements à disposition des fumeurs. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, JO du 22 juillet 2009, p.12184  L’article 98 de la loi HPST relève l’âge d’interdiction de vente des produits du tabac, en le portant à 18 ans, contre 16 auparavant, interdit la vente de cigarettes aromatisées ainsi que l'implantation de débits de tabac dans les zones dites protégées. Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac, JO du 20 avril 2010  Il renforce les avertissements de caractère sanitaire sur les paquets de cigarettes : mention «Fumer tue» ou «Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage» et impression de photographies couleurs.

Les plans et programmes de lutte La Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) est le premier traité mondial de santé publique, élaboré en mai 2003 pour faire diminuer la mortalité due au tabac dans le monde. La convention a été ratifiée par la France en 2004. Le plan cancer 2009-2013 qui s’inspire du rapport du Pr Jean-Pierre Grünfeld, prévoit 30 mesures dont une mesure 10 « Poursuivre la lutte contre le tabac » qui se décline en 5 axes spécifiques : réduire l’attractivité des produits du tabac, renforcer la politique d’aide au sevrage tabagique, rendre plus régulière la publication de données sur la consommation de tabac, mettre en oeuvre les mesures de protection des mineurs face au tabagisme adoptées dans la loi «Hôpital, patients, santé, territoires », aboutir à l’interdiction de la vente des produits du tabac par Internet par la signature d’un protocole additionnel à la convention cadre lutte antitabac en 2011.

Données statistiques récentes Le dernier baromètre santé 2010 de l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé révèle une hausse véritablement significative du tabagisme depuis la Loi Evin. La hausse est particulièrement forte chez les femmes âgées de 45 à 64 ans (augmentation de l’ordre de 7 points sur cette tranche d’âge). Quant aux chiffres de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ils montrent une progression des ventes de cigarettes (2,8% entre janvier 2011 et janvier 2012) et des ventes de tabac à rouler (16 %).  Première hausse du tabagisme chez les femmes depuis la loi Évin selon le Baromètre santé 2010 - Communiqué de presse de l’Inpes du 18 octobre 2010  Augmentation du nombre de fumeurs en 2010 selon le Baromètre santé 2010 Communiqué de presse de l’Inpes du 18 octobre 2010  Augmentation récente du tabagisme en France : principaux résultats du Baromètre santé, France, 2010 / BECK (François), GUIGNARD (Romain), RICHARD (JeanBaptiste), et al.- BEH, n°20-21, 2011/05/31, pp. 230-233  Tableau de bord tabac : éditions mensuelles et annuelles / Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies. (O.F.D.T.). Saint-Denis. FRA


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Sélection bibliographique Articles Une évaluation des politiques de lutte antitabac menées en 2007 et 2008 Une enquête réalisée par l’Inpes et l’Inca démontre que les lois antitabac en France ont considérablement réduit le tabagisme dans les lieux de travail, les lieux publics et les lieux de convivialité. Mais, elle montre également que la France reste l’un des pays où les médecins sont le plus en retrait pour conseiller l’arrêt du tabac. GUIGNARD (Romain), BECK (François), DEUTSCH (Antoine). – Santé de l’homme, n° 416, 2011/11-12, pp. 4-6 Interdictions de fumer : une efficacité réelle pour les non-fumeurs, mineure pour les fumeurs Les interdictions de fumer ont réduit de manière importante l'exposition à la fumée de tabac ambiante. Cette réduction de l'imprégnation tabagique vaut surtout pour les non-fumeurs non exposés à domicile. L'impact de ces mesures sur le comportement des fumeurs semble plus réduit. Revue Prescrire, Vol. 31, n° 338, 2011/12, pp. 938-943 Faut-il choquer les fumeurs et les fumeurs potentiels pour dissuader les comportements tabagiques ? Efficacité des pictogrammes contre le tabagisme Suivant les recommandations de l'OMS pour la lutte contre le tabagisme, les autorités françaises ont décidé la mise en oeuvre de l'apposition de 14 "photos chocs" sur les paquets de cigarettes, à partir de 2011. Cet outil de politique de contrôle du tabagisme apparaît efficace mais il nécessite néanmoins réflexion sur les images à utiliser. BEN LAKHDAR (C.), VAILLANT (N.G.), WOLFF (F.C.). – Revue d’épidémiologie et de santé publique, Vol. 59, n° 3, 2011/06, pp. 175-186 Perception de l'efficacité des paquets de cigarettes standardisés. Une étude dans un contexte français Les résultats d’une étude réalisée en France sur un échantillon représentatif de fumeurs et de non-fumeurs en novembre 2008 suggèrent que le paquet standardisé est une stratégie efficace pour réduire l’attractivité des produits du tabac et lutter plus efficacement contre le tabagisme. GALLOPEL MORVAN (K.), HAMMOND (D.), MARTINET (Y.), et al.- BEH, n° 20-21, 2011/05/31, pp. 244-247 Effectiveness of tax and price policies in tobacco control Plus de 20 experts mandatés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) ont évalué l’efficacité des politiques fiscales visant à augmenter le prix du tabac afin de prévenir et réduire la consommation de tabac. CHALOUPKA (Frank J.), STRAIF (Kurt), LEON (Maria E.). – Tobacco control, 2011/05, vol. 20, n°3, pp. 235-238 Lire le résumé sur le site BMJ Ouvrages et Rapports La cigarette du pauvre. Enquêtes auprès des fumeurs en situation précaire S’appuyant sur plusieurs enquêtes quantitatives et des entretiens approfondis réalisés avec des fumeurs, cet ouvrage analyse en détail les comportements tabagiques des populations «pauvres» pour tenter de mieux comprendre leur plus forte résistance aux politiques de lutte contre le tabagisme. Le dernier chapitre s’intéresse plus particulièrement aux réactions des


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fumeurs pauvres face aux politiques de prévention et en particulier à leurs tentatives d’adaptation à la hausse des prix du tabac. PERETTI-WATEL (Patrick). - Presses de l'EHESP, 2012, 139p., cote FL20/85 et FL20/86 Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac Missionné par le Ministère du Travail, de l'emploi et de la santé, Yves Bur, député, formule dans ce rapport une série de recommandations avec l'objectif global de diviser au minimum par deux la prévalence du tabagisme en France pour que moins de 15% de la population fume en 2025. Le parlementaire prône une forte hausse des prix, l’instauration d’une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants, la mise en place d’un paquet «neutre» standardisé afin de mettre fin au marketing stratégique. Il demande également, de stopper l'ingérence de l'industrie du tabac dans les politiques de santé publique. BUR (Yves). - La Documentation française, 2012/02, 57p. Lire le rapport sur le site de la documentation française Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’augmentation des taxes sur le tabac en vue de réduire la prévalence du tabagisme en France Constatant que depuis 2004, le prix des cigarettes n’a pas connu d’importantes augmentations et que les consommateurs mettent en place des stratégies visant à éviter ses augmentations (substitution des cigarettes manufacturées par du tabac à rouler, voire des cigares-cigarillos), le HCSP recommande une augmentation des taxes sur le tabac de l’ordre de 10% ainsi qu’une harmonisation de ces taxes afin de taxer à la même hauteur tous les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler …). Haut Conseil de la Santé Publique. (H.C.S.P.). Paris. FRA. – HCSP, 2012/01/25, 10p. Lire l’avis sur le site du HCSP Rapport national ITC France. Résultats de la deuxième vague Le Projet «International Tobacco Control» (ITC) est la première étude de cohortes réalisée au niveau international sur la consommation de tabac. Dans chaque pays, l’équipe du projet ITC mène des enquêtes longitudinales pour évaluer l’impact et l’efficacité des politiques de lutte contre le tabagisme. Ce rapport national ITC France présente les résultats de la seconde enquête menée en 2008 : ils mettent en avant le soutien accru des fumeurs/nonfumeurs aux politiques antitabac et la nécessité de renforcer le rôle du médecin traitant. Université de Waterloo. Waterloo. CAN., Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. (I.N.P.E.S.). Saint-Denis. FRA, Institut National du Cancer. (I.N.C.A.). Paris. FRA.Inpes, 2011/10, 44p. Lire le rapport sur le site de l’Inpes

Sites Internet à consulter Le site de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) présente sur une page dédiée des informations relatives au tabagisme : statistiques, programmes OMS, publications, etc. L’Alliance contre le tabac regroupe une trentaine d’associations menant une politique engagée dans la lutte contre le tabagisme en France et à l’international. Le 22 mars 2012, l’Alliance contre le tabac a présenté les recommandations de son Livre Blanc. Sur la base de soixante contributions et auditions, elle propose une charte d’engagement destinée aux dix prétendants à la fonction de chef de l’Etat. Vous pouvez consulter sur son site le dossier de presse du livre blanc ainsi que la charte. Par ailleurs, le site donne accès à un espace publications et presse : rapports, fiches de synthèse, communiqués de presse Fondée en 1868, Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) est une association dont les missions s’articulent principalement autour de deux axes : faire avancer et respecter les législations et réglementations en matière de prévention du tabagisme, mener des actions de prévention notamment en informant et sensibilisant le grand public. Le CNCT salue l'initiative Lutte contre le tabagisme – dossier documentaire mis à jour le 2/4/2012, service documentation EHESP

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du Parlementaire Yves Bur visant à instaurer des paquets standardisés neutres pour l'ensemble des produits du tabac en France et demande une hausse des taxes significative (au moins 10%) sur tous les produits. Sur le site de l'institut national du cancer (INCa), une page thématique sur le tabac avec notamment une fiche «Point sur les données relatives à l’impact potentiel de paquets de cigarettes neutres et une autre sur «la fiscalité des produits du tabac».


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