Master en Gestion de production 2011-2012 - HELHa

Master en Gestion de production

2011-2012 2012-2013

Descriptif de l’organisation Catégorie Technique

Les objectifs de la formation Cette formation a la prétention de former un personnel de cadre capable de gérer les problèmes techniques et technologiques ainsi que les contraintes managériales et relationnelles que rencontrent le responsable d’un outil de production. La gestion d’un tel outil requiert la maîtrise: de la gestion technique (force motrice, mécanique, automatisation, …) - de la gestion opérationnelle (planification, maintenance, qualité, coûts, …) - de la conduite des hommes en amont et en aval (communication, sciences humaines, langues,…)

Les moyens mis en !uvre La formation est fondée sur l’alternance entre l’école et l’entreprise avec une base qui sera en moyenne hebdomadaire (1 semaine en école, 1 semaine en entreprise). Congés déduits, l’année académique comporte 40 semaines : soit 20 semaines en HE et20 semaines en entreprise. L’organisation pratique de l’alternance sur l’année académique prochaine est explicitée dans les éphémérides commentées mises en annexe. Pour chaque promotion, le ratio moitié/moitié sera respecté sur l’ensemble du cursus en deux années. La partie académique de la formation qui s’organise en deux ans comporte trois volets principaux avec un total de 920 heures: ! formation en technique (397 heures) (statistiques appliquées, mécanique et résistance des matériaux, électrotechnique et électronique appliquées, automatique et informatique industrielle, techniques de mesures, mécanique et thermodynamique appliquées, hydraulique et pneumatique) ; ! formation en gestion (468 heures) (Sciences humaines et sociales, économie et finance, gestion de production, maintenance, sécurité, ordonnancement, optimisation des coûts, simulation, qualité, iformatique) ; ! communication et langue (55 heures). Dans l’entreprise, l’étudiant sera placé ‘en situation’ et il devra progressivement pouvoir assumer des responsabilités de gestion dans un contexte de production industrielle. On lui confiera donc des missions en rapport avec l’acquisition de ces compétences de façon à ce qu’il puisse évoluer et, in fine, prouver qu’il est capable d’assumer les responsabilités inhérentes à son futur métier. La formation en alternance s’impose comme la méthode pédagogique adéquate puisque, après la formation théorique, l’expérimentation des techniques de gestion ne peut se concevoir que dans une entreprise réelle au contact d’une unité de production. 1/3


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Deux personnages clé assurent le suivi de l’étudiant : le tuteur école ou superviseur et le tuteur entreprise. La complémentarité de ces deux tutorats garantira la cohérence et le bon déroulement de la formation. Le superviseur aura des contacts réguliers avec le tuteur entreprise et assurera, entre autre, le suivi des évaluations. Le tuteur entreprise précisera ses missions à l’étudiant et veillera à ce que celui-ci dispose des moyens nécessaires à leur bonne conduite.

Les compétences Les compétences à acquérir lors du cursus académique sont explicitées dans l’annexe comprenant la grille horaire et les descriptifs de cours. Celles à acquérir en entreprise sont plus spécifiquement liées à l’exercice des aspects managériaux du futur métier : compétences techniques et méthodologiques: aptitudes à l’analyse, la maîtrise et l’amélioration des moyens techniques de production. ; aptitudes à la résolution de problèmes et souci de prévention. compétences organisationnelles : aptitudes à gérer efficacement son service en s’appuyant sur les différentes méthodes de gestion de la production et d’organisation. compétences humaines et relationnelles : aptitudes à l’encadrement et à la motivation des équipes de production et de maintenance ; aptitudes à la communication, au dialogue et à la vulgarisation tant au niveau interne qu’au niveau externe.

L’évaluation En HE, chaque enseignant évaluera les acquis à l’issu de son cours. Au début du cours, il précisera les prérequis, les compétences à acquérir et les moyens pour procéder à l’évaluation. Celle-ci pourra prendre diverses formes (évaluation continue, travail à réaliser en relation avec l’entreprise, test, …). Des semaines d’évaluation sont programmées dans les éphémérides pour y placer les tests qui n’auraient pas eu lieu à la fin des modules ou qui devraient être représentés. Dans l’entreprise : - chaque semaine prestée, l’étudiant rédigera une fiche hebdomadaire en concertation avec son tuteur entreprise qui la signera et y notera ses observations ; - différents cours auront un prolongement dans l’entreprise via un travail ou un dossier à réaliser au sein de celle-ci ; - en janvier de la première année, dans un premier travail écrit, l’étudiant fera rapport de son intégration dans l’entreprise et exposera le cahier des charges de sa mission ; 2/3


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-

en juin de la première année, dans un deuxième rapport écrit, l’étudiant explicitera comment il a conduit sa mission, les résultats obtenus ainsi que la méthodologie et les outils utilisés ; il précisera les suites de sa mission ; - en mars de la deuxième année, l’étudiant présentera un troisième rapport écrit sur le même canevas que le deuxième ; - en fin de la deuxième année, l’étudiant rédige son travail de fin d’étude et présente celui-ci en juin. Une semaine d’évaluation en entreprise est identifiée dans les éphémérides pour chacune des présentations afin de donner le temps à l’étudiant de finaliser son rapport et la présentation de celuici. Chaque rapport sera accompagné d’une évaluation comportementale réalisée de pair par le tuteur entreprise et l’étudiant.

Assiduité et statut de l’étudiant L’étudiant est régulièrement inscrit dans une formation diplômante organisée dans le cadre de l’enseignement de plein exercice. La présence aux cours en HE est obligatoire et sera vérifiée par un système de fiches de présences à signer. Le plus souvent, dans l’entreprise, l’étudiant sera lié par une convention d’immersion professionnelle telle que décrite en annexe. La présence en entreprise est obligatoire conformément au règlement de travail qui y est en vigueur.

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Catégorie Technique

Directives pour l‛inscription 1. Inscription auprès du secrétariat Du vendredi 1er juillet au vendredi 8 juillet 2011 ainsi qu‛à partir du lundi 16 août, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. (Période de fermeture de la Haute École : du 11 juillet au 14 août 2011 inclus).

2. Formalités complémentaires à l‛inscription Dès

votre

inscription

au

secrétariat,

[email protected] un courrier

vous

devez

transmettre

à

électronique avec les pièces jointes

suivantes : - Votre CV ; - Une lettre de votre motivation pour suivre la formation ; - Un projet de lettre de motivation à destination de l‛entreprise d‛accueil. Dans le message, vous préciserez : - les différents moyens permettant de vous contacter (adresse, mail, GSM, ..) ; - vos études antérieures et les résultats obtenus, vos expériences professionnelles ( stages, jobs étudiants, …) ; - parmi les propositions suivantes, la ou les dates auxquelles vous serez disponible pour un rendez-vous l‛après-midi : 29/8, 30/8,08/9. 1/2


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3. Recherche d‛une entreprise d‛accueil et signature de la CIP A l‛issu des 6 premières semaines de cours, vous devez avoir trouvé une entreprise d‛accueil avec laquelle vous aurez signé une convention d‛immersion

professionnelle

(CIP).

Dès

la

septième

semaine,

vous

commencerez l‛alternance. Il vous appartient de trouver votre entreprise d‛accueil. Si vous n‛en trouvez pas dans le délai prescrit, votre inscription est annulée. Il vous est loisible de commencer certaines démarches auprès d‛entreprises de votre choix avant la rentrée mais vous ne pouvez prendre aucun engagement sans l‛accord de votre superviseur car nous devons nous assurer que l‛entreprise souscrit au projet de la formation.

Valérie SERONT Paul LEBAILLY

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GHS - MAGP - Master en gestion de production HAUTE ECOLE LOUVAIN EN HAINAUT 159 chaussée de Binche 7000 MONS Matricule : 5.277.702 ANNEXE Niveau Catégorie Type / Cycle Section Finalité

G22 Enseignement supérieur Technique Long - 2e cycle Master en Gestion de production Production Grade académique délivré au terme du 2e cycle

GRILLE-HORAIRE SPECIFIQUE Organisation générale de la formation Formation commune (y compris AIP) Finalité/option à répartir Liberté PO TOTAL cette formation est-elle également organisée en horaire décalé ? : OUI - NON Master en Gestion de production

15/09/2011

Date de prise d'effet Intitulés des activités d'enseignement

FC

F/O

1 Rép. PO

1150 0 0 320 1470

15/09/2012 ECTS TOTAL FC

F/O

2 Rép. PO

ECTS TOTAL

FC

F/O

3 Rép. PO

TOTAL TOTAL GENERAL

CREDITS ECTS

Cours communs Interdisciplinarité Gestion environnementale Techniques de communication et langues Sciences humaines et sociales

25 25 25

2

0 30 0

30

2

30

24 44 30 30 40

2 4 2 2 4 2 2

24 44 30 30 48 20 30

36 41 30

25

5

15

4 2 2

40 25 25

40 55 25

4 4 2

0

30

2

80 85 80 30 72 20 58

7 8 6 2 6 2 4

11 3 1 2 2 3 2

Cours de finalité Sciences fondamentales et appliquées Statistiques appliquées Technologie des installations de production Mécanique et résistance des matériaux Electrotechnique et électronique appliquées Automatique et informatique industrielle Techniques de mesures Mécanique et thermodynamique appliquées Hydraulique et pneumatique Economie et finances

8 20

30

20

5 4 4

24

2

56 41 50 0 24

15

13

2

28

40

25

6

65

20

10

2

30

125 35 10 30 25 40 30

6

20

2

26

50

4

100

25

310

550

45

247

60

720

1470

120

Gestion industrielle Gestion de production Maintenance Sécurité Ordonnancement Optimisation des coûts Simulation Qualité

60 30 10

5

5 3 1

60 35 10

20 20 20

5 20 10

2 3 2

25 40 30

Informatique

24

2

24

240

20

240 210

60

750

Activités d'intégration professionnelle Formation en entreprise

TOTAL PAR COLONNE

677

0

0

73

473

20

0

0

Haute Ecole Louvain en Hainaut


2011-2012 2012-2013


DESCRIPTION DES COURS MASTER 1 MAGP Techniques de communication et langues (30h) L'objectif de ce cours est d'entraîner l'étudiant à utiliser l'anglais tant au niveau oral qu'au niveau écrit à des situations qu'il pourrait rencontrer en entreprise (rapport oral ou écrit en anglais, conversation téléphonique, CV, lettre de motivation, entretien d'embauche...)

Contenus : Rédiger divers documents (document technique, présentation technique, lettre de motivation, CV); expression orale (s’adresser à un technicien, un fournisseur, un client, supérieur, collègue). Statistiques appliquées (30h) Les probabilités- Les moments : moyenne, variance, covariance- La loi Binomiale, la loi Normale, la loi du Range- Le théorème central-limite - L‛échantillonnage, les intervalles de confiance- La carte de contrôle de Shewart en X - La carte de contrôle de Shewart en R- La réception des lots – Répétabilité et reproductibilité - Les normes statistiques ISO.

Mécanique et résistance des matériaux (24h) Caractéristiques de sections, effort normal N, moment de flexion M, effort tranchant V, moment de torsion T et calcul des poutres isostatiques

Electricité et Electrotechnique (44h) Courant continu : Solutions des circuits à courant continu - Electrostatique Courant alternatif : Circuits - Diagrammes vectoriels- Puissance active, réactive et apparente- Circuits triphasés Magnétisme : Courants électriques et champs magnétiquesCircuits magnétiques-Forces électromagnétiques- Tension induite dans un conducteur- Inductance Electrotechnique : Amélioration du facteur de puissance -Transformateur – Machines électriques

Automatique et informatique industrielle (30h) A l‛issue du cours l‛étudiant devra être capable de lire et de comprendre les bases de la logique combinatoire et séquentielle

Techniques de mesure (30h) Analyse fonctionnelle des systèmes de mesures : Critères de sélection, Conditions de travail. Etude des éléments composant le système de mesures : Capteurs de température, débit, pression et niveau de fluides - Le transmetteur et système d‛acquisition - Intégration des notions théoriques dans un projet en industriel.

Mécanique et thermodynamique appliquées (48h) Mécanique : Calcul vectoriel : application aux forces, vitesses et accélérations- Moment d‛une force par rapport à un point – Frottement- Lois fondamentales de la statique - MRUA, MCUA Notion de vitesse absolue, d‛entraînement et relative - Lois fondamentales de la dynamique- Inertie.

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Catégorie Technique Mécanique des fluides : Définition de la pression- Statique des fluides- Notion de viscosité d‛un fluideNombre de Reynolds – Types d‛écoulement- Equation de Bernoulli en fluide parfait puis réel - - Pertes de charge : définition et applications- Force due à la pression et centre de poussée. Thermodynamique : Système d‛unités. Le premier principe de la thermodynamique, principe de l'équivalence, énergie interne, enthalpie, équation énergétique du travail moteur. Le deuxième principe : la fonction entropie, les gaz parfaits : Compression des gaz parfaits : les turbocompresseurs, les systèmes liquide-vapeur : fonction d'état d'une vapeur saturée et d'une vapeur surchauffée, chaleur de formation d'une vapeur, les diagrammes thermodynamiques. Les machines frigorifiques: dimensionnement.

Hydraulique et pneumatique (20h) A l‛issue du cours l‛étudiant devra être capable de lire et de comprendre des schémas hydrauliques et pneumatiques. Pour cela il faut aussi connaître les principes de base du fonctionnement des organes principaux des circuits. On envisagera aussi les solutions courantes à des problèmes classiques tels que : variation/contrôle de vitesse d‛un récepteur, alimentation à des puissances différentes.

Economie et finances : (30h) La Gestion sociale économique et financière a pour but de présenter les concepts de base du fonctionnement de l'entreprise càd la structure organisationnelle d'une entreprise (les différents départements). Ce cours visera la compréhension des documents annuels comptables d‛une entreprise afin d‛assurer une liaison avec le développement économique de l'entreprise. Il expliquera le rôle de la comptabilité et analysera un plan comptable et un bilan. A partir d‛exercices, l‛étudiant s'entraînera à la maîtrise des mécanismes comptables. Contenus : Repérer les différents départements et leurs connections, maîtriser les bases de la comptabilité générale, gérer les budgets d'investissement et de fonctionnement.

Gestion de production (60h) Enjeux de la production industrielle- Outils de gestion MRP1 – MRP 2- Introduction au juste à temps Simulation kanban - Simulation SMED - Approche systémique- Analyse par processus Prévisions : Définition des concepts de base-Génération de variables aléatoires - Notions de modélisation - Présentation de l‛outil AWESIM - Traitement de divers cas appliqués GPAO la gestion de production dans l‛entreprise - Les interfaces avec les autres fonctions. - La structure architecturale d‛une GPAO -Les modules techniques

Maintenance (30h) Notion générales sur la maintenance -Fiabilité - Coûts de la maintenance - Outils de maintenance : diagnostic ou l‛analyse par exemple AMDEC, GMAO, Pareto, Ichikawa.

Sécurité (10h) Généralités, bien-être au travail, prévention des accidents et des nuisances, signaler/motiver/informer. Législation et organisation en matière de bien-être, tâches et responsabilités, contrôles santé et premiers soins. Domaines à risque, prévention et lutte contre l'incendie, produits dangereux, dangers de l'électricité. 2/3


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Catégorie Technique Equipements de travail et machines, ergonomie, aération, éclairage, chauffage, bruit, charge mentale, stress, harcèlement, environnement, accidents domestiques.

Optimisation des coûts (20h) Programmation Linéaire en variables réelles - Résultats fondamentaux de la programmation linéaire Résolution graphique - Méthode du Simplexe - Dualité - Analyse de sensibilité Cas étudiés : Problème d‛implantation d‛entrepôt- Problème d‛optimisation de postes de productionProblème de tournées Optimisation du temps dans le cas d‛un ordonnancement où les différentes opérations doivent impérativement se suivre (chaîne du froid à ne pas interrompre par exemple).

Simulation (20h) Définition des concepts de base - Génération de variables aléatoires - Notions de modélisation Présentation de l‛outil AWESIM - Traitement de divers cas appliqués.

Qualité (20h) Mise en place de la qualité- Méthodes de résolution de problèmes - Outils propres à la qualité : QQOQCPC - Le manuel d'assurance qualité, procédures organisationnelles et de travail - les enregistrements.

Informatique (24h) Apprentissage d'un langage informatique orienté objet (environnement graphique) : Visual Basic. Différents points seront abordés : la découverte de l'environnement Visual Basic et de son interface de développement, les bases du langage (types de variables, fonctions, structures de décision, structures de boucles,...), les outils (boîtes de message, boîtes de saisie de données, listes,...), les boîtes de dialogues communes et l'accès aux fichiers textes.

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Calendrier général 2011-2012 de la HELHa version Master en Gestion de production Semaines du - au Je 15/09 : début des cours

37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47

12/09-16/09/11 19/09-23/09/11 26/09-30/09/11 03/10-07/10/11 10/10-14/10/11 17/10-21/10/11 24/10-28/10/11 31/10-04/11/11 07/11-11/11/11 14/11-18/11/11 21/11-25/11/11

48 49

28/11-02/12/11 05/12-09/12/11

Lu 28/11 : CPPT (Charleroi) Lu 05/12 : CPPT (Tournai) - Ma 06/12 : CD + CP

50 51

12/12-16/12/11 19/12-23/12/11

Lu 12/12 : CE Ma 20/12 : CD + OG

52 01

26/12-30/12/11 Période de Noël : cours théoriques, travaux pratiques, séances d’application, laboratoires suspendus 02/01-06/01/12 Période de Noël : cours théoriques, travaux pratiques, séances d’application, laboratoires suspendus d’applicatioatoiresuspendus 09/01-13/01/12 Evaluation en HE Lu 16/01 : CE - Ma 17/01 : CD +OG 16/01-20/01/12 23/01-27/01/12 Evaluation en entreprise 30/01-03/02/12 Ma 31/01 : CD + CS 06/02-10/02/12 Lu 06/02 : CPPT (Mons) 13/02-17/02/12 Lu 13/02 : CPPT (Charleroi) - Ma 14/02 : CD +OG 20/02-24/02/12 Lu 20/02 au Ve 24/02 : 5 jours de congés P.O

02 03 04 05 06 07 08

Ma 20/09 : CD + OG Ma 27/09 : congé légal Lu 10/10 : rentrée académique

Lu 31/10 : cours suspendus et déplacés Ma 01/11 et Me 02/11 : congés légaux Ve 11/11 : congé légal

Lu 26/09 : CE Lu 03/10 : CPPT (Mons) - Ma 04/10 : CD + CP Lu 10/10: CPPT (Charleroi) Lu 17/10 : CPPT (Tournai) - Ma 18/10 : CD + OG Lu 24/10 : CE Ma 08/11 : CD + CS Lu 14/11 : CE Lu 21/11 : CPPT (Mons) - Ma 22/11 : CD + OG

16

27/02-02/03/12 . 05/03-09/03/12 12/03-16/03/12 19/03-23/03/12 Sa 24/03 : Journée portes ouvertes 26/03-30/03/12 02/04-06/04/12 Période de Pâques : cours théoriques, travaux pratiques, séances d’application, laboratoires suspendus de Pâques : cours théoriques, travaux pratiques, séances d’application, laboratoires 09/04-13/04/12 Période suspendus 16/04-20/04/12

17 18 19 20 21 22 23 24

23/04-27/04/12 30/04-04/05/12 07/05-11/05/12 14/05-18/05/12 21/05-25/05/12 28/05-01/06/12 04/06-08/06/12 11/06-15/06/12

25 26

18/06-22/06/12 Evaluation en HE re 25/06-29/06/12 Ve 29/06 : fermeture 1 session - Lu 02/07 : début des vacances étudiants

Ma 19/06 : CD + OG

27 28 29

02/07-06/07/12 Evaluation en entreprise 09/07-13/07/12 A partir du Me 11/07 : Fermeture de la Haute École * 16/07-20/07/12 Fermeture de la Haute École

Ma 03/07 : CD

30 31 32

23/07-27/07/12 Fermeture de la Haute École 30/08-03/08/12 Fermeture de la Haute École 06/08-10/08/12 Fermeture de la Haute École

33 34

ème session 13/08-17/08/12 Jusqu’au Ma 14/08 : fermeture de la HE Me 15/08 : congé légal Je 16/08 : ouverture de la 2 20/08-24/08/12 Ma 21/08 : CD

35 36 37

27/08-31/08/12 Evaluation en HE 03/09-07/09/12 e 10/09-14/09/12 Lu 10/09 : fermeture de la 2 session

09 10 11 12 13 14 15

Me 25/05 : cours ouverts Ma 01/05 : congé légal

Lu 27/02 : CPPT (Tournai) - Ma 28/02 : CD + CP Lu 5/03 : CE Ma 13/03 : CD + OG Ma 27/03 : CD + CS suspendus suspendus Lu 16/04 : CPPT (Mons) - Ma 17/04 : CP Lu 23/04 : CPPT (Charleroi) - Ma 24/04 : CD +OG Lu 30/04 : CPPT (Tournai) Lu 7/05 : CE - Ma 8/05 : CD + CS

Je 17/05 : congé légal Je 24/05 : ouverture 1re session Lu 28/05 : congé légal

Ma 22/05 : CD + OG Ma 05/06 : CD

Ma 04/09: CD + OG

OG : Organe de Gestion CP : Conseil Pédagogique CS : Conseil Social CD : Collège de Direction CE : Conseil d’entreprise CPPT : Comité pour la Prévention et la Protection au Travail OG : Organe de Gestion CP : Conseil Pédagogique CS : Conseil Social CD : Collège de Direction Les réunions des CD sont à 10 h 00, celles des OG, CS et CP sont à 14 h 30, les réunions des CE et CPPT sont à 14h15

Cours en HE

Semaine en entreprise

BR - Calendrier de la HELHa – version du 22/06/2011

Master en alternance dans l’enseignement supérieur Vade mecum à destination des étudiant-e-s Préambule : Ce document ne préjuge pas de l’évolution des législations ni de l’indexation et /ou des modifications des montants mentionnés dans le présent VADE MECUM actualisé au 30/06/2011. 1. Définition de l’alternance dans l’enseignement supérieur. Le Master 120 crédits en alternance, repose, comme son nom l’indique, sur la méthodologie de l’alternance. Le cursus se déroule donc pour partie en Haute Ecole et pour partie en entreprise. Les compétences visées sont acquises pour partie au sein de la Haute Ecole et pour partie au sein de l’entreprise. Pendant ses moments de formation en entreprise, l’étudiant-e acquiert les compétences visées en participant à la vie de l’entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s’intégrer dans le processus productif de l’entreprise et pour lesquelles l’étudiant-e reçoit une rétribution. Le Master en alternance est organisé sur base de la circulaire de rentrée académique applicable aux Hautes Ecoles et des éphémérides propres à la Haute Ecole, qui prévoient notamment des activités d’enseignement, des évaluations et des congés scolaires. Le processus d’alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc une répartition des activités d’enseignement et d’évaluation) à concurrence de 50% en entreprise et de 50% au sein de la Haute Ecole. Sur les deux années du cursus, l’étudiant devra ainsi participer à 40 semaines d’activités en entreprise(s) (soit une moyenne de 100 jours par année académique, dans le respect du régime de temps de travail en vigueur dans l’entreprise). Cette durée correspond à une moyenne, par année académique, de 15 semaines de formation et 5 semaines dédicacées à l’évaluation. La répartition et la périodicité des activités d’apprentissage sont définies par la Haute Ecole en concertation avec l’entreprise. Toutes les modalités relatives à la formation en entreprise sont reprises dans une convention académique dont la signature par l’étudiant-e, l’entreprise et la Haute Ecole conditionne l’inscription régulière et effective de l’étudiant-e au cursus du master en alternance. A cette convention académique est obligatoirement joint un contrat de travail à temps partiel ou une convention d’immersion professionnelle qui détermine le statut de l’étudiant-e lorsqu’il/elle est en formation en entreprise.

2. Statut de l’apprenant. 1) Pour l’institution d’enseignement supérieur : Pour l’institution d’enseignement supérieur, l’apprenant-e est réputé-e étudiant-e. Il/elle est en effet régulièrement inscrit–e dans un cycle d’études conduisant à un diplôme délivré par une institution d’enseignement supérieur et reconnu par la Communauté française de Belgique. A ce titre, il/elle reçoit de la part de son institution d’enseignement une attestation d’inscription.

1

Vade mecum master en alternance – année académique 2011-2012 – màj 22/06/2011

Dans le cadre des masters en alternance initiés durant l’année académique 2011-2012, seuls des masters de 120 crédits seront délivrés. Aucun d’eux ne conduit au titre professionnel d’ingénieur.

Si l’étudiant-e, dans ce cadre, souhaite bénéficier d’une allocation d’études, il/elle doit mentionner les indemnités qui lui seront octroyées dans le cadre des activités de formation se déroulant en entreprise. Ces dernières seront ajoutées aux revenus de ses parents s’il/elle est toujours à leur charge. En ce qui concerne le minerval, les règles en la matière sont identiques à celles qui sont appliquées aux étudiants de plein exercice. Il faut donc se rapporter au règlement des études en vigueur dans l’institution d’enseignement, relatif aux droits d’inscription dans les années de Masters.

2) Dans le cadre de la formation en entreprise : En entreprise, deux statuts sont possibles : a. Contrat de travail à temps partiel (CTTP) L’étudiant-e peut conclure avec l’entreprise un contrat de travail à temps partiel. C’est une formule alternative à la Convention d’immersion professionnelle. Dans ce cas, le contrat est le résultat d’une négociation entre l’étudiant-e et l’entreprise. Les règles prévues dans la loi du 3 juillet 1978 s’appliquent évidemment pour ce contrat de travail, même s’il est conclu dans la perspective d’une formation en entreprise.

b. Convention d’immersion professionnelle (CIP) L’étudiant-e peut également conclure une convention d'immersion professionnelle (CIP). Principes de la CIP1 : La CIP est définie par l’article 104 de la Loi-programme du 2 août 2002 comme étant la convention par laquelle une personne, dans le cadre de sa formation, acquiert des connaissances ou aptitudes par le biais des prestations effectuées auprès d'un employeur. L'objet de la CIP n'est pas la fourniture de prestations de travail contre rémunération et dans un lien de subordination vis-à-vis d'un employeur, mais bien la formation, c'est-à-dire apprendre d'une manière pratique en étant " immergé " dans la vie de l'entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s'intégrer dans le processus productif de l'entreprise. Un écrit (cf modèle de convention académique et de CIP en annexe) constatant la convention doit au minimum mentionner : o o o o

le principe de l'accompagnement ; la durée de l'accompagnement ; les modalités selon lesquelles les parties peuvent mettre fin au contrat ; les modalités de paiement de l'indemnité.

1

Toute information complémentaire peut être utilement trouvée dans l’avis 1 770 du Conseil national du Travail et CCE 2011-0585 DEF CCR 10 du Conseil central de l’Economie, du 25 mai 2011.

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Indemnité liée à la CIP conclue dans le cadre des masters en alternance : L’indemnité versée dans le cadre des masters en alternance organisés dans l’enseignement supérieur est fixée à 7 218 ! par année académique. Ce montant est défini sur base du RMMMG2, indexé au 1er mai 2011, et pour les plus de 21 ans. Lié à l’index, le montant de 7 218 ! par année académique est donc susceptible d’indexation. Au regard de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, cette indemnité est considérée comme une rémunération et bénéficie donc de la même protection.

Déclaration à la DIMONA : L’entreprise doit obligatoirement déclarer l’étudiant-e en formation chez elle à la DIMONA.

Cotisations ONSS : L’indemnité étant considérée comme une rémunération, elle est soumise à des cotisations ONSS. Cet état de fait n’implique aucune démarche de l’étudiant(e). L’étudiant-e sous CIP doit donc cotiser (cotisations ONSS personnelles) à raison de 13,07%. Toutefois, comme le « bonus à l’emploi » est d’application dès le 1er mois de formation en entreprise, la réduction est égale au montant de la cotisation. L’indemnité CIP étant inférieure à 1 338,94! /mois, le solde de cotisations personnelles est toujours de 0!. Par ailleurs, l’entreprise déclarera l’étudiant-e en formation en CIP à l’ONSS et à son organisme assureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, afin qu’il/elle soit repris(e) dans la police d’assurance de l’entreprise (assurance loi). La déclaration de l’étudiant-e à l’ONSS implique que l’entreprise doit donc également verser une cotisation ONSS dont le taux actuel est de 0,78%, 2,47% et 2,48%, en fonction de la taille de l’entreprise, dès lors que peuvent être déduites des cotisations ONSS (cotisations « apprentisemployés » de 33,03%, 34, 72% ou 34, 74% selon la taille de l’entreprise, calculées sur base de l’indemnité CIP effectivement versée) les réductions structurelles (code 3000) et « jeunes à bas salaire » (code 3413). (cf tableau cotisations ONSS en annexe) L’étudiant-e en CIP peut être comptabilisé-e par l’entreprise dans les quotas jeunes auxquels l’entreprise est soumise (3% ou 1,5% selon le nombre de travailleurs de l’entreprise), pour autant que l’étudiant-e n’ait pas 26 ans

Responsabilité et assurance de l’étudiant-e en entreprise : L’étudiant(e) en formation en entreprise est déclaré-e par celle-ci à l’ONSS et à un organisme assureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, de telle sorte que l’étudiant-e soit repris(e) dans la police d’assurance de l’entreprise. (cf. assurance loi).

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RMMMG = revenu minimum mensuel moyen garanti

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En vertu de l’article 107, §2, de la loi-programme du 2-8-2002, la responsabilité civile de l’étudiant(e) en formation en entreprise est réglée de la même façon que pour les travailleurs liés par un contrat de travail (article 18 de la loi du 3-7-1978). Cela signifie que l’employeur est responsable de tout acte de l’étudiant(e) en CIP, sauf pour les cas spécifiquement exclus, à savoir le dol, la faute lourde et la faute légère habituelle. Il appartient donc à l’employeur de s’assurer à cet égard. L’étudiant(e) est également couvert(e), en responsabilité civile, par l’assurance de la Haute Ecole, lorsqu’il/elle est en formation au sein de la Haute Ecole. Ceci implique que tout dommage aux biens et personnes imputable à une conduite non conforme aux règles de l’entreprise et de la Haute Ecole, qui ont été portées à sa connaissance dès son inscription au Master et la signature de la CIP, relève de la propre assurance en responsabilité civile de l’étudiant(e) ou de sa famille. Les étudiant(e)s percevant une rétribution, ils/elles sont dans l’obligation de s’affilier à une mutuelle. En cas d’incapacité pour maladie ou accident de vie privée, l’étudiant(e) a droit à des indemnités d’incapacité à charge de l’AMI (assurance maladie invalidité - via la mutuelle). L’AMI intervient dès le deuxième jour d’incapacité (le 1er jour étant un jour de carence, indépendamment de l’appartenance à la catégorie « employé » ou « ouvrier »). Les étudiant-e-s étant détenteurs (-trices) d’un diplôme au moins équivalent à un CESS, aucun stage d'attente n’est requis pour bénéficier de l’intervention de la mutuelle. Donc, dès le 2 e jour de maladie, ils/elles ont droit à une indemnité égale à 60% de leur indemnité de formation. En cas d'incapacité prolongée au-delà de 6 mois, l'indemnité d'incapacité sera révisée à la hausse si elle est inférieure à l'indemnité d'incapacité minimum garantie. Après 1 an, on passe à une indemnité d'invalidité.

Aspect fiscal 3 L’étudiant-e en CIP est-il/elle ou non fiscalement à charge de ses parents ? Les étudiant-e-s domicilié-e-s chez leurs parents ne sont plus fiscalement à leur charge 4 lorsqu’ils / elles bénéficient de ressources (indemnités perçues dans le cadre des activités de formation en entreprise, jobs étudiants, …) supérieures à 2.890 ! / an (montant indexable). Concrètement, et à titre d’exemple, pour l’étudiant(e) en alternance sous CIP, cela veut dire que : (1) pour l’année 2011, lorsqu’il/elle commence son master (et qu’il/elle est, par exemple, en entreprise à partir d’octobre) : 3 x 721,80 !/mois = 2.165,40 !. S’il/elle a bénéficié, en 2011, avant son inscription en master, de revenus d’un job étudiant, 2.410 ! provenant de cette occupation comme étudiant(e) ne doivent pas être pris en compte pour le plafond des ressources précité. Par conséquent, s’il/elle a gagné, en tant qu’étudiant(e) jobiste, plus que (2.890 – 2.165,40 + 2.410 =) 3.134,60 ! (montant net imposable), il/elle ne sera plus à charge de ses parents pour l’exercice d’imposition 2011. S’il/elle a gagné moins de 3 134,60 !, il/elle sera toujours à la charge de ses parents ; (2) pour l’année 2012 : 10 x 721,80 !/mois (en supposant des vacances non rémunérées de 2 mois) = 7.218 !, dépassant largement le plafond (index annuellement) de 2 890 !, il/elle ne sera plus à charge de ses parents. (3) pour l’année 2013 : 6 x 721,80 !/mois (fin année académique au 30/6 = fin CIP) = 4.330,80 !. Le montant des indemnités dépassant le plafond autorisé, il/elle ne sera plus à charge de ses parents. 3

Pour l’année civile 2011, un étudiant peut avoir ses propres « ressources » (p.ex. revenus) à concurrence de 2.890 ! avant de n’être plus fiscalement à charge du parent contribuable. Ce plafond est fixé dans l’article 136 du CIR-92 et il est indexé annuellement. Cfr. http://fiscus.fgov.be/interfafznl/fr/downloads/indexering-aj2012.pdf 4 Le fait, pour un(e) étudiant(e) de n’être plus à charge de ses parents peut avoir un impact sur le statut social et/ou fiscal de ces derniers en termes de loyer d’habitation sociale, de statut de chef de famille, …

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L’étudiant-e en CIP est-il/elle contribuable lui/elle-même ? À partir de 6.830 ! / an, ils/elles deviennent contribuables à titre personnel. Ceci signifie, par ailleurs, qu’un précompte professionnel de 26,85 ! est retenu du montant de l’indemnité mensuelle (sur base d’une indemnité mensuelle forfaitaire de 721,80 !). Concrètement, à partir d’un montant annuel dépassant les 6.830 ! (= la quotité du revenu exemptée d’impôts pour l’exercice d’imposition 2011), on devient contribuable. Cela signifie, dans notre exemple ci-dessus, qu’un(e) étudiant(e) sous CIP devra lui/elle-même payer des impôts pour l’année 2012. NB : Le montant exempté d’impôts est également indexé annuellement. Remarque : les montants plafonds repris ci-dessus concernent les étudiants « ordinaires » faisant partie d’une famille « ordinaire » ; d’autres montants s’appliquent si l’étudiant-e est handicapé-e ou s’il s’agit de familles monoparentales. Par ailleurs, à partir d’un montant mensuel de 615 !, le précompte professionnel doit être retenu. Sur un montant mensuel de 721,80 ! (à supposer que l’entreprise opte pour le versement d’une indemnité forfaitaire de 7218 ! (montant de l’indemnité pour l’année académique) divisé par 10 (100 jours de formation en entreprise par année académique correspondant à une moyenne de 10 mois à mi-temps), le précompte retenu est de 26,85 ! (travailleur contribuable sans charge de famille – montants 2011). Ces montants sont indexés annuellement. (cf. http://fiscus.fgov.be/interfafznl/fr/publicaties/deduction/index.htm).

Allocations familiales. Les étudiant-e-s en CIP étant considéré-e-s comme des apprentis par les services de la sécurité sociale, dès lors que l’indemnité mensuelle de l’étudiant-e dépasse 490,09 !5, ses parents (ou les ayants-droit de l’étudiant-e) perdent le droit de percevoir les allocations familiales.

Jobs étudiants. Les étudiant-e-s qui suivent un master en alternance (comme tout jeune en formation en alternance) ne peuvent pas exercer de job d’étudiant. En effet, le contrat d'occupation d'étudiant (contrat/statut spécial qui se distingue tout à fait du contrat de travail ordinaire) a été conçu pour les jeunes qui font des études à temps plein, qui passent donc leur temps (presque) entièrement sur les bancs scolaires, qui ne sont pas habitués à fournir des prestations de travail dans un statut de salarié (ou similaire) et pour qui l'occupation dans le statut d'étudiant représente une première introduction, plus ou moins occasionnelle, dans le monde du travail. (cf. titre VII de la loi du 3-7-1978) Par ailleurs, en matière de sécurité sociale, un jeune déclaré dans l'un ou l'autre statut d'alternance est considéré comme un « travailleur assujetti », tandis que les étudiants jobistes ne sont pas assujettis à la sécurité sociale (on perçoit uniquement une cotisation de solidarité, donc pas de vraies cotisations de sécurité sociale). Un-e étudiant-e qui est assujetti-e durant l'année académique ne peut pas temporairement ne pas l'être durant les vacances scolaires.

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Des négociations étant actuellement en cours au niveau de l’ONAFTS, les étudiant(e)seront attentif (-ve)s à l’éventuelle hausse du plafond de revenus donnant accès aux allocations familiales.

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MODÈLE DE CONVENTION ACADEMIQUE CONCLUE DANS LE CADRE DU MASTER EN ALTERNANCE DE … Cette convention s’inscrit dans les objectifs d’expérimentation de l’alternance dans l’Enseignement supérieur et se veut une déclinaison opérationnelle de – et en articulation avec - la Convention Cadre conclue le 18 mai 2011 entre les Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, les Interlocuteurs sociaux représentant les secteurs de l’Industrie technologique, de la Construction ainsi que de la Chimie et des Sciences de la Vie, les Interlocuteurs sociaux représentant le secteur de l’Enseignement supérieur et ceux présents au sein du CESRW, les Réseaux d’Enseignement supérieur en Communauté française et L’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique, dans le cadre de la mise en !uvre de la mesure I.3.C.3 du PM2.vert : « expérimenter l’alternance dans l’enseignement supérieur ».

Cette convention académique a pour objectif de clarifier les rôles et responsabilités de chacune des parties dans le cadre du cursus donnant accès au Master en ………………………………………………. sans préjudice des prescrits légaux et des réglementations en vigueur dans les Hautes Ecoles.

La présente convention académique est conclue entre : 1. La Haute Ecole ………………………………, ci-après dénommée « la Haute Ecole », située et représentée par son Directeur-Président, ……………………………………………………….,

2. L’entreprise (les entreprises) ………………………………………………………………………, ci-après dénommée(s) « l’entreprise », dont le siège d’activité (où se déroulera la formation en entreprise) est situé, Entreprise 1 : …………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………….., représentée par ………………………………………………………………………………………. en qualité de …………………………………………………, dénommé(e) ci-après le/la responsable d’entreprise, Entreprise 2 : …………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………….., représentée par ………………………………………………………………………………………. en qualité de …………………………………………………, dénommé(e) ci-après le/la responsable d’entreprise,

et 1

Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l’alternance dans l’enseignement supérieur màj. 22/06/2011

3. …………………………………………………………….. (Prénom et NOM de l'étudiant(e), cf photocopie de la carte d’identité annexée), ayant obtenu le titre de bachelier en ………………………………………………………………….…… au sein de l’école ………………………………………………………………………………………………………… (NOM et coordonnées de l’établissement d’enseignement supérieur), ci-après dénommé(e) l'étudiant(e) ; Il est convenu ce qui suit : Article 1er : L’entreprise, la Haute Ecole et l'étudiant(e) s’engagent à tout mettre en !uvre pour assurer un déroulement optimal du Master en ………………………………………………….. organisé en alternance. L’objectif de ce cursus, donnant accès au grade académique de Master en…………………………………………………………………………, est l’acquisition, par les étudiant(e)s, des compétences liées à la formation dont les contenus sont présentés dans l’annexe 1 qui fait partie intégrante de la présente convention. Les modalités d’évaluation (et le rôle de l’entreprise dans cette évaluation) sont définies à l’article 7. Cette évaluation est exclusivement de la responsabilité de la Haute Ecole ; la Communauté française reconnaissant le grade académique et le diplôme de Master délivré par la Haute Ecole. Article 2 : Principe de l’alternance et structuration du Master : §1 Ce Master repose sur la méthodologie de l’alternance. Le cursus qui fait l’objet de cette convention académique se déroule donc pour partie en Haute Ecole et pour partie en entreprise. Les compétences visées sont acquises pour partie au sein de la Haute école et pour partie au sein de l’entreprise. Pendant ses moments de formation en entreprise, l’étudiant(e) acquiert les compétences visées, en participant à la vie de l’entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s’intégrer dans le processus productif de l’entreprise et pour lesquelles l’étudiant(e) reçoit une rétribution. §2 L’organisation de ce Master 120 crédits est décrite dans l’annexe 1. §3 Le Master en alternance proposé dans le cadre de cette convention est organisé sur base de la circulaire de rentrée académique applicable aux Hautes Ecoles et des éphémérides propres à la Haute Ecole. Sont ainsi prévus des activités d’enseignement et d’évaluation ainsi des congés scolaires, dont le calendrier détaillé est repris dans l’annexe 1. Le processus d’alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc une répartition des activités d’enseignement et d’évaluation) à concurrence de 50% en entreprise et de 50% au sein de la Haute Ecole.

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Sur les deux années du cursus, l’étudiant(e) devra ainsi participer à 40 semaines d’activités en entreprise (soit une moyenne de 100 jours par année, dans le respect du régime de temps de travail en vigueur dans l’entreprise. Cette durée correspond à une moyenne, par an, de 15 semaines de formation et 5 semaines dédicacées à l’évaluation. La répartition et la périodicité des activités d’apprentissage définies par la Haute Ecole et concertées avec l’entreprise sont reprises dans l’annexe 1. La périodicité proposée doit favoriser une complémentarité fonctionnelle entre les moments de formation en entreprise, axée sur la pratique et la confrontation aux réalités de l’entreprise, et la formation académique au sein de la Haute Ecole. Toute modification dans la durée, les dates et les horaires prévus pour ce Master en alternance se fait, par voie d’avenant à la présente convention, avec l’accord de tous les signataires de celle-ci. Article 3 : Articulation des crédits et heures de formation §1 Ce Master comporte 120 crédits dont une partie sont acquis en entreprise(s) et une autre au sein de la Haute Ecole. §2 Une description précise des activités d’apprentissage, de leur volume horaire et des crédits associés, ainsi que du lieu (entreprise ou Haute Ecole) où ces activités se dérouleront est donnée dans l’annexe 1.

Article 4 : Organisation du cursus en entreprise §1 L’entreprise accueillera l'étudiant(e), pour l’ensemble de son cursus, à concurrence d’une durée globale de deux fois 20 semaines (ou 100 jours / an), comprenant les activités de formation et d’évaluation, telles que visées dans l’annexe 1, soit du ……/……/…… au ……/……/……, et contribuera à sa formation en lui confiant des tâches dont le contenu formatif complétera et renforcera la formation dispensée par la Haute Ecole dans le cadre du Master en ……………………………………….... L'étudiant(e) réalisera sa formation en entreprise sous le couvert d’une « convention d’immersion professionnelle »1 (CIP) ou toute autre mesure plus favorable à l’étudiant, en ce compris un contrat de travail à temps partiel (CTTP). Il/elle bénéficie, dans les 2 cas, des conditions de travail (avantages et droits sociaux, régime horaire, temps de travail, etc.) prévues par la législation en vigueur et des indemnités financières (CIP) ou du salaire en vigueur au sein de l’entreprise (des entreprises) ou, à défaut, du secteur (CTTP), lesquelles sont 1

Cf loi-programme du 2 août 2002, Titre IV – Emploi, Chapitre X (articles 104 à 110).

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reprises dans la convention d’immersion professionnelle ou le contrat de travail à temps partiel annexé à la présente convention (cf. annexe 2). §2 Tant la convention d’immersion professionnelle que le contrat de travail (ou son avenant) mentionnent le(s) responsable(s) hiérarchique(s) de l'étudiant(e). §3 Les horaires en entreprise sont également mentionnés dans la convention d’immersion professionnelle ou le contrat de travail. §4 L’entreprise mettra à disposition de l'étudiant(e) les moyens (à titre d’exemple : supports de présentation de l’entreprise, ordinateur, logiciels, connexion internet, dictaphone, bureau, …) lui permettant de répondre aux exigences de l'article 7. Article 5 : Engagement de l’Entreprise2 : L’entreprise partenaire de la formation, dans le cadre du Master en alternance visé par cette convention, s’engage sur l’honneur à : 1. respecter les dispositions légales en matière de contributions fiscales et de sécurité sociale ; 2. ne pas substituer l’étudiant(e) qu’elle accueille dans le cadre de ce Master en alternance à un travailleur occupé ; 3. de respecter le plan de formation tel que visé dans l’annexe 1 et de veiller à son bon déroulement. Article 6 : Tutorat et supervision Pour assurer la bonne mise en !uvre de ce cursus en alternance, - l’entreprise 1 désigne Monsieur/Madame3 …………………………………………………… - l’entreprise 2 désigne Monsieur/Madame4 ………………………………………………….. en tant que tuteur(s) entreprise de l'étudiant(e) et informe son/leur Conseil d’entreprise, le CPPT et, à défaut, sa/leur délégation syndicale de sa/leur participation à l’expérience pilote d’alternance dans l’enseignement supérieur et des modalités de mise en !uvre y afférentes, en ce compris en ce qui concerne la présence de l’étudiant(e) au sein de l’entreprise (des entreprises), telles que définies dans la présente convention ; La Haute Ecole désigne Monsieur/Madame5 ………………………………………………… ………………………………………………………………………………. en tant que superviseur de l'étudiant(e) ;

-

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En référence aux obligations des parties mentionnées aux pp 24 à 26 de l’avis 1 770 du Conseil national du Travail et CCE 2011-0585 DEF CCR 10 du Conseil central de l’Economie, du 25 mai 2011. 3 Biffer la mention inutile 4 Biffer la mention inutile 5 Biffer la mention inutile

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Ces personnes assureront conjointement le suivi et la bonne mise en !uvre pratique de ce cursus en alternance.

La mission du tuteur entreprise consiste à : - déterminer et proposer le parcours de l’étudiant(e) dans l’entreprise, de façon à atteindre les objectifs fixés par la formation et selon les modalités définies dans l’annexe 1 ; - être la personne ressource pour le superviseur et l’étudiant(e) dans les contacts avec l’entreprise ; - assurer un suivi régulier de l’étudiant(e) dans ses activités d’apprentissage, coordonner ces activités avec les collaborateurs de l’entreprise de façon à en assurer la cohérence et l’efficacité ; - participer à l’évaluation et en assurer la coordination en ce qui concerne les activités en entreprise ; - …. La mission du superviseur de la Haute Ecole consiste à : - s’assurer, en collaboration avec le tuteur, de la définition correcte des activités de l’étudiant(e) dans l’entreprise ; - coordonner l’évaluation des activités en entreprise en relation avec le tuteur ; - être la personne ressource pour l’entreprise et l’étudiant dans leurs contacts avec la Haute Ecole (notamment pour la transmission, à la demande de la Haute Ecole, de la déclaration sur l’honneur évoquée à l’article 5, estampillée du cachet CEC de l’ONSS) ; - fournir les aides pédagogiques et méthodologiques nécessaires au tuteur et à ses collaborateurs ; - relayer au Comité de pilotage local (mis en place sous la responsabilité de la Haute Ecole, dans le cadre de l’organisation de ce master en alternance) tout problème qui, en référence à l’article 10 de la présente convention, ne trouverait pas de solution à l’issue d’une concertation ou qui serait susceptible de nuire au bon déroulement de la formation en entreprise (notamment les cas d’absence injustifiée de l’étudiant) - ….

Article 7 : Suivi et Evaluation §1 L'étudiant(e) rend compte de son travail à ses tuteur(s) et superviseur, selon les modalités définies entre la Haute Ecole et l’Entreprise (les entreprises). §2 Si l’évaluation est de la responsabilité exclusive de la Haute Ecole, l’avis de l’entreprise, notamment via le(s) tuteur(s) entreprise, sur les compétences 5


acquises par l'étudiant(e), sera sollicité et pris en compte dans le cadre de l’évaluation, selon les modalités fixées entre la Haute Ecole et l’Entreprise.

Article 8 : assurances -

L’entreprise déclare l’étudiant(e) en formation au sein de son/leur entreprise à l’ONSS et à son/leur organisme assureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, pour qu’il/elle soit repris(e) dans la police d’assurance. (cf. assurance loi). En vertu de l’article 107, §2, de la loi-programme du 2-8-2002, la responsabilité civile de l’étudiant(e) en formation en entreprise est réglée de la même façon que pour les travailleurs liés par un contrat de travail (article 18 de la loi du 3-7-1978). Cela signifie que l’employeur est responsable de tout acte de l’étudiant(e) en CIP, sauf pour les cas spécifiquement exclus, à savoir le dol, la faute lourde et la faute légère habituelle. Il appartient donc à l’employeur de s’assurer à cet égard.

-

L’étudiant(e) est également couvert(e), en responsabilité civile, par l’assurance de la Haute Ecole lorsqu’il/elle est en formation au sein de la Haute Ecole.

-

Ceci implique que tout dommage aux biens et personnes imputable à une conduite non conforme aux règles de l’entreprise et de la Haute Ecole, qui ont été portées à sa connaissance dès son inscription au Master et la signature de la CIP / CTTP, relève de la propre assurance en responsabilité civile de l’étudiant(e) ou de sa famille.

-

En cas d’incapacité pour maladie ou accident de vie privée, l’étudiant(e) a droit à des indemnités d’incapacité à charge de l’AMI (assurance maladie invalidité - via la mutuelle). L’AMI intervient dès le deuxième jour d’incapacité (le 1er jour étant un jour de carence, indépendamment de l’appartenance à la catégorie « employé » ou « ouvrier »).

Article 9 : Engagements de l’étudiant(e) par rapport à l’entreprise (aux entreprises)6 L’étudiant(e) s’engage à se conformer au prescrit de l’entreprise en matière de consignes de sécurité, de règlement d’ordre intérieur, de déontologie. Il/elle mettra tout en !uvre pour s’intégrer le mieux possible dans l’entreprise. Il/elle s’engage, en outre, à remettre à l’entreprise, à la fin de sa formation en entreprise, tout document, matériau ou équipement mis à sa disposition au cours de celle-ci.

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En référence aux obligations des parties mentionnées aux pp 24 à 26 de l’avis 1 770 du Conseil national du Travail et CCE 2011-0585 DEF CCR 10 du Conseil central de l’Economie, du 25 mai 2011.

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La propriété industrielle des résultats (brevetables ou non) des études auxquelles l’étudiant(e) participe, au cours de sa formation en entreprise revient de plein droit à l’entreprise concernée qui en a la libre disposition. Ce faisant, l’étudiant(e) s’engage à ne divulguer aucune information à caractère confidentiel dont il/elle aurait eu connaissance lors de sa formation en entreprise, et sous quelque forme que ce soit (à l’exception du TFE qu’il/elle doit réaliser dans le cadre de la Haute Ecole) et renonce à tout droit de propriété intellectuelle concernant les résultats obtenus pendant le développement technologique de ce projet ainsi que l’ensemble des droits corollaires, relatifs aux créations qu’il aurait conçues au cours de sa formation en entreprise. Par ailleurs, la plus-value du master en alternance reposant, notamment, sur la confrontation avec la réalité, les règles et les compétences techniques, mais également professionnelles, attendues dans le monde du travail, toute absence injustifiée de l’étudiant(e) lors de sa formation en entreprise pourra être sanctionnée. Par « absence injustifiée », il y a lieu d’entendre les absences qui ne sont permises par aucune disposition légale, réglementaire ou conventionnelle et, en particulier, les articles 26 à 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cette sanction sera proposée dans le respect des réglementations légales et conventionnelles d’application dans le secteur et l’entreprise, après une concertation entre le tuteur / la tutrice en entreprise, le superviseur / la superviseuse de la Haute Ecole et l’étudiant(e). Par ailleurs, compte tenu du cadre dans lequel se déroule ce master en alternance, tout cas d’absence injustifiée, donnant lieu ou non à une sanction, sera relayé par le superviseur / la superviseuse de la Haute école au Comité de pilotage local mis en place sous la responsabilité de la Haute Ecole, dans le cadre de l’organisation de ce master en alternance. Article 10 : Règlement des conflits L'étudiant(e) comme le(s) tuteur(s) entreprise ou le(s) responsable(s) de l’entreprise (des entreprises) informent le superviseur de la Haute Ecole de tout problème de nature à influer sur le bon déroulement du master en alternance. L’étudiant(e) qui, pour une raison de force majeure, ne peut se présenter dans l’entreprise en avertit le tuteur entreprise concerné et son superviseur, dans les meilleurs délais. Le superviseur de la Haute Ecole informe l’entreprise concernée de tout problème pouvant apparaître en cours d’année académique et de nature à influer sur le bon déroulement du master. Les différentes parties se concertent pour trouver une solution aux problèmes identifiés. Si aucune solution ne se dégage de cette concertation, le problème 7


est relayé au Comité de pilotage local qui se saisira de la problématique afin de trouver une réponse à la problématique dans les plus brefs délais. En cas d’infraction aux termes de la convention d’immersion professionnelle / du contrat de travail ou aux dispositions légales, sectorielles ou d’entreprise, la procédure en vigueur, telle que prévue par les législations de référence, est bien entendu d’application. Article 11 : Il pourra être mis fin à cette convention académique après concertation préalable entre toutes les parties. Si la formation en entreprise est interrompue en cours d’année académique, il est de la responsabilité de l'étudiant(e) et de la Haute Ecole de négocier une nouvelle convention académique avec une autre entreprise, dans les plus brefs délais, de manière à compléter le cursus de formation en entreprise.

Fait à ……………………………….., en 3 exemplaires, le .................................

Pour l’entreprise 1,

Pour la Haute Ecole,

Pour l’étudiant(e),

(Lu et approuvé, Cachet de l’entreprise et signature du/de la responsable de l’entreprise)

Pour l’entreprise 2, (Lu et approuvé, Cachet de l’entreprise et signature du/de la responsable de l’entreprise)

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