Statistique de l'aide sociale dans le domaine de l'asile (eAsyl)

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’Etat aux migrations SEM

13 Protection sociale

Neuchâtel, août 2016

Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl) Résultats nationaux 2015

Renseignements: Juraté Zalgaité Kaya, OFS, Section Aide sociale, tél. : +41 58 463 64 56 e-mail: [email protected] Encyclopédie statistique de la suisse, numéro: be-f-13.05.01.03.08

Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

Table des matières Index des tableaux et des graphiques ............................................................................... 3 Glossaire .............................................................................................................................. 5 1

L’essentiel en bref ........................................................................................................ 6

2

Objectifs et méthode .................................................................................................... 7 2.1 Relevé eAsyl 2015 .................................................................................................. 7 2.2 Redéfinition de la statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile ........ 8

3

Résultats ....................................................................................................................... 9 3.1 Taux d’aide sociale................................................................................................. 9 3.2 Caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires ................................15 3.2.1 Bénéficiaires de l’aide sociale selon leur statut de séjour ...........................15 3.2.2 L’âge des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile ..........18 3.2.3 Bénéficiaires de l’aide sociale selon le type de logement............................20 3.2.4 Structure familiale des unités d’assistance ..................................................23 3.3 Données financières de l’aide sociale dans le domaine de l’asile .....................27 3.3.1 Degré du recours à l’aide sociale...................................................................27 3.3.2 Répartition des coûts de l’aide sociale .........................................................27 3.3.3 Besoin brut et net de l’aide sociale................................................................32 3.4 Exploitations relatives à l’échantillon ..................................................................39 3.4.1 Besoin brut et net par statut de séjour dans l’échantillon ...........................39 3.4.2 Structure des unités d’assistance des requérants d’asile et des personnes admises provisoirement (-7) dans l’échantillon ............................................47 3.4.3 Situation d’activité des bénéficiaires dans l’échantillon ..............................51 3.4.4 Taux d’occupation des bénéficiaires actifs dans l’échantillon ....................59 3.4.5 Revenu net des bénéficiaires actifs dans l’échantillon ................................62

4

Conclusion ...................................................................................................................65

5

Annexe ..........................................................................................................................68

2 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

Index des tableaux et des graphiques Nombre de bénéficiaires et taux d’aide sociale Tableau T1. Graphique G1a. Graphique G1b. Graphique G1c. Graphique G1d.

Nombre estimé des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile au 30 juin 2015 selon le statut de séjour …………………………….............................................10 Taux d’aide sociale dans le domaine de l’asile, par canton au 30 juin 2015…………...12 Taux d’aide sociale selon le statut de séjour, par canton au 30 juin 2015……………...13 Évolution du taux d’aide sociale dans le domaine de l’asile au 30 juin 2008-2015……14 Évolution du nombre des bénéficiaires dans le domaine de l’asile au 30 juin 20082015…………………………………………………………………………………………………..14

Bénéficiaires selon le statut de séjour et le type de logement Graphique G2a. Graphique G2b. Graphique G3a. Graphique G4a. Graphique G4b.

Proportion de requérants d’asile et de personnes admises provisoirement (-7) à l’aide sociale, par canton au 30 juin 2015…………………………………………………………….16 Évolution de la proportion de requérants d’asile et de personnes admises provisoirement (-7) à l’aide sociale au 30 juin 2008-2015……………………………………………….17 Évolution des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile selon les classes d’âge au 30 juin 2008-2015……………………………………………….……………19 Bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile selon le type de logement, par canton au 30 juin 2015……………………………………………………………………….21 Évolution des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile selon le type de logement au 30 juin 2008-2015………………………………………………………………22

Structure des unités d’assistance Tableau T2. Graphique G5a. Graphique G5b.

Nombre d’unités d’assistance selon leur taille au 30 juin 2015…………………………..24 Structure des unités d’assistance, par canton au 30 juin 2015…………………………..25 Évolution de la structure des unités d’assistance au 30 juin 2008-2015…………….….26

Degré du recours à l’aide sociale des unités d’assistance Graphique G6a. Graphique G6b.

Degré de recours à l’aide sociale des unités d’assistance, par canton au 30 juin 2015…………………………………………………………………………………………………..28 Évolution du degré de recours à l’aide sociale des unités d’assistance au 30 juin 2008-2015……………………………………………………………………………………………29

Coûts de l’aide sociale Graphique G7a. Graphique G7b. Graphique G8a. Graphique G8b. Graphique G9a. Graphique G9b. Graphique G9c. Graphique G9d. Graphique G9e.

Répartition des coûts de l’aide sociale, par canton en juin 2015………………………...30 Évolution de la répartition des coûts de l’aide sociale en juin 2008-2015………………31 Besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par personne et par canton en juin 2015……………..……………………………………………………………………………………34 Évolution du besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par personne en juin 20082015…..……………………………..……………………………..………………………………...35 Aide sociale de base, moyenne par personne et par canton en juin 2015……………...36 Frais de logement, moyenne par personne et par canton en juin 2015…………………36 Frais médicaux, moyenne par personne et par canton en juin 2015..…………………...37 Autres frais, moyenne par personne et par canton en juin 2015…………………………37 Évolution des frais de l’aide sociale, moyenne par personne en juin 2008-2015……...38

Coûts de l’aide sociale selon le statut de séjour dans l’échantillon Graphique G10a. Graphique G10b. Graphique G10c. Graphique G10d. Graphique G10e.

Besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par requérant d’asile et par canton en juin 2015 dans l’échantillon……………………………………………………………………..41 Besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par personne admise provisoirement (7) et par canton en juin 2015 dans l’échantillon……………………………………………..42 Évolution du besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par personne selon le statut de séjour en juin 2008-2015 dans l’échantillon….………………………………………43 Aide sociale de base selon le statut de séjour, moyenne par personne et par canton en juin 2015 dans l’échantillon………………………………………………………………….44 Frais de logement selon le statut de séjour, moyenne par personne et par canton en juin 2015 dans l’échantillon……………………………………………………………………..44


Graphique G10f. Graphique G10g. Graphique G10h. Graphique G10i.

Frais médicaux selon le statut de séjour, moyenne par personne et par canton en juin 2015 dans l’échantillon…………………………………………………………………………...45 Autres frais selon le statut de séjour, moyenne par personne et par canton en juin 2015 dans l’échantillon…………………………………………………………………………..45 Évolution des frais de l’aide sociale, moyenne par requérant d’asile en juin 2008-2015 dans l’échantillon…………………………………………………………………………………46 Évolution des frais de l’aide sociale, moyenne par personne admise provisoirement (-7) en juin 2008-2015 dans l’échantillon……………………………………………….…….46

Structure des unités d’assistance selon le statut de séjour dans l’échantillon Graphique G11a. Graphique G11b. Graphique G11c. Graphique G11d.

Structure des unités d’assistance des requérants d’asile par canton au 30 juin 2015 dans l’échantillon…………………………………………………………………………………48 Structure des unités d’assistance des personnes admises provisoirement (-7) par canton au 30 juin 2015 dans l’échantillon……………………………………………………49 Évolution de la structure des unités d’assistance des requérants d’asile au 30 juin 2008-2015 dans l’échantillon……………………………………………………………………50 Évolution de la structure des unités d’assistance des personnes admises provisoirement (-7) au 30 juin 2008-2015 dans l’échantillon…………………………………………..50

Situation d’activité des bénéficiaires de l’aide sociale (16-65 ans) dans l’échantillon Tableau T3. Tableau T4. Graphique G12a. Graphique G12b. Graphique G12c. Graphique G12d. Graphique G12e. Graphique G12f. Graphique G12g.

Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale entre 16 et 65 ans selon le statut de séjour au 30 juin 2015 dans l’échantillon………………………………………………………………52 Nombre de bénéficiaires entre 16 et 65 ans selon la durée de séjour au 30 juin 2015 dans l’échantillon………………………………………………………………………….………52 Situation d’activité des bénéficiaires de l’aide sociale entre 16 et 65 ans par canton au 30 juin 2015 dans l’échantillon………………………………………………………………….53 Situation d’activité des requérants d’asile entre 16 et 65 ans au bénéfice de l’aide sociale par canton au 30 juin 2015 dans l’échantillon……………………………………..54 Situation d’activité des personnes admises provisoirement (-7) entre 16 et 65 ans au bénéfice de l’aide sociale par canton au 30 juin 2015 dans l’échantillon………………55 Évolution de la situation d’activité des bénéficiaires de l’aide sociale entre 16 et 65 ans au 30 juin 2008-2015 dans l’échantillon………………………………………………….56 Évolution de la situation d’activité des requérants d’asile entre 16 et 65 ans au bénéfice de l’aide sociale au 30 juin 2008-2015 dans l’échantillon…………………………….57 Évolution de la situation d’activité des personnes admises provisoirement (-7) entre 16 et 65 ans au bénéfice de l’aide sociale au 30 juin 2008-2015 dans l’échantillon…..57 Situation d’activité des bénéficiaires de l’aide sociale entre 16 et 65 ans selon la durée de séjour au 30 juin 2015 dans l’échantillon…………………………………………………58

Taux d’occupation et revenu net des bénéficiaires actifs occupés dans l’échantillon Graphique G13a. Graphique G13b. Graphique G14a. Graphique G14b.

Taux d’occupation des bénéficiaires de l’aide sociale en emploi, par canton au 30 juin 2015 dans l’échantillon…………………………………………………………………………..60 Évolution du taux d’occupation des bénéficiaires de l’aide sociale en emploi au 30 juin 2008-2015 dans l’échantillon………………………………………………………………61 Revenu net des bénéficiaires de l’aide sociale en emploi, par canton en juin 2015 dans l’échantillon…………………………………………………………………………………….…..63 Évolution du revenu net des bénéficiaires de l’aide sociale en emploi en juin 20082015 dans l’échantillon…………………………………………………………..……………….64


Glossaire AP-7 Besoin brut Besoin net eAsyl OFS Personnes actives occupées RA SEM Structure familiale SYMIC Taux d’aide sociale dans le domaine de l’asile Unité d’assistance (UA) Univers de base de eAsyl

Personnes admises à titre provisoire séjournant en Suisse depuis sept ans au plus Montant moyen d’aide sociale par personne au mois de juin, indépendamment d’éventuels revenus des bénéficiaires de l’aide sociale Montant moyen d’aide sociale par personne au mois de juin après soustraction des revenus des bénéficiaires de l’aide sociale Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile Office fédéral de la statistique Requérants d’asile / personnes admises provisoirement (-7) qui selon SYMIC ont un permis de travail au jour de référence (30 juin) Requérants d’asile Secrétariat d’Etat aux migrations (anciennement Office fédéral des migrations, ODM) Nombre moyen de requérants d’asile / personnes admises provisoirement (-7) par unité d’assistance Système d’information central sur la migration, base de données du SEM, entré en vigueur en mars 2008 Proportion de requérants d’asile / personnes admises provisoirement (-7) avec une assistance financière par rapport au nombre total de personnes faisant partie de l’univers de base d’eAsyl Requérants d’asile / personnes admises provisoirement (-7) présentant un budget d’assistance commun Requérants d’asile (RA) et personnes admises à titre provisoire séjournant en Suisse depuis sept ans au plus (AP-7) au jour de référence (30 juin). Les RA et AP-7 faisant partie des dossiers dits « mixtes » (RA et/ou AP-7 avec personnes ayant un autre statut de séjour) ne sont pas pris en compte


1

L’essentiel en bref

La statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl) présente une sélection d’indicateurs sur le recours à l’aide sociale des requérants d’asile et des personnes admises à titre provisoire séjournant en Suisse depuis 7 ans au plus. Les données de la statistique eAsyl 2015 ont été récoltées et traitées entre les mois d’août 2015 et de mars 2016. Des services cantonaux, communaux ou des œuvres d’entraide ont été priés de saisir les données du mois de juin (état des unités d’assistance au 30 juin 2015) sur un total de 8202 dossiers, choisis selon un échantillonnage aléatoire. Ils en ont saisi 8’196, ce qui représente un taux de réponse de 99,93%. 23'8851 personnes ont bénéficié de l’aide sociale dans le domaine de l’asile au 30 juin 2015, dont 13'643 requérants d’asile (57%) et 10'243 personnes admises provisoirement séjournant en Suisse depuis 7 ans au plus (43%). Si le nombre de requérants d’asile au bénéfice de l’aide sociale est resté stable par rapport à juin 2014, celui des bénéficiaires avec admission provisoire (-7) a continué de croître (+45%). Le taux d’aide sociale de tous les bénéficiaires de l’aide sociale du domaine de l’asile s’élevait à 88,5% au 30 juin 2015 (+5 points par rapport au même moment de l’année précédente). Si l’on observe le taux d’aide sociale par catégorie de statut de séjour, celui des requérants d’asile a été de 94,3% et celui des personnes admises provisoirement séjournant en Suisse depuis 7 ans au plus (-7), de 81,8%. Les taux de ces deux groupes de personnes sont plus élevés par rapport à l’année précédente mais seul celui des requérants d’asile est tendanciellement significatif (+7 points). La grande majorité des bénéficiaires (82%) a moins de 36 ans et il s’agit pour la plupart de personnes seules (80%). 52% des bénéficiaires du domaine de l’asile logeaient dans des logements individuels, 45% dans des structures collectives. On observe une hausse de bénéficiaires logés dans des structure collectives par rapport au même moment de l’année précédente (+6 points de pourcentage). Pour 94% des bénéficiaires, l’aide sociale a été l’unique moyen de subsistance. Leur proportion a également augmenté (+2 points) par rapport à l’année précédente. Les coûts de l’aide sociale par personne en moyenne sont restés stables par rapport à l’année précédente : en moyenne, un bénéficiaire du domaine de l’asile a eu droit à 1119 fr. par personne (besoin brut) et a effectivement perçu 1087 fr. par personne en moyenne après déduction d’éventuels revenus en juin 2015 (besoin net).

Il s’agit d’une estimation du nombre de bénéficiaires. Par conséquent, la différence du nombre total des bénéficiaires (23'885) de la somme des bénéficiaires selon le statut de séjour (13’643+10’243=23'886) est liée à l’arrondi des nombres estimés. 1


2

Objectifs et méthode

2.1 Relevé eAsyl 2015 La statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl) est réalisée par l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Elle répond au besoin de la Confédération et des cantons de relever et d’analyser les coûts effectifs de l’aide sociale. Elle fournit des données financières relatives aux coûts de l’aide sociale dans les cantons mais aussi des indicateurs comme le taux d’aide sociale, la structure des unités d’assistance, le type de logement, le statut de séjour des personnes bénéficiant de l’aide sociale dans le domaine de l’asile. Les données pour la statistique eAsyl sont relevées principalement via un questionnaire sur Internet. Pour diminuer la charge de travail des services chargés de la collecte, un échantillon de dossiers est tiré du registre SYMIC. Le nombre maximal de dossiers à saisir est fixé à 300 par canton. Les cantons qui gèrent moins de 300 dossiers de bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile saisissent la totalité des dossiers. En 2015, 13 cantons ont réalisé un relevé exhaustif. Les cantons ont également la possibilité de livrer leurs dossiers via un export électronique de données. En 2015, cela a été le cas de 5 cantons (Appenzell Rhodes-Extérieures, Grisons, Schaffhouse, Vaud et Zoug). Les données à saisir ou à livrer se réfèrent au mois de juin 2015, notamment à l’état du dossier/unité d’assistance au 30 juin 2015. L’univers de base de l'enquête eAsyl comprend toutes les personnes du domaine de l'asile (sans les personnes des dossiers dits « mixtes » 2) pour lesquelles les coûts d'aide sociale sont remboursés par la Confédération aux cantons, sous la forme du forfait global 1, notamment: 

Requérants d’asile (1ère et 2e instances, jusqu’à l’entrée en force de la décision en matière d’asile),



Personnes admises à titre provisoire séjournant en Suisse depuis 7 ans au plus.

Le plan et le tirage de l’échantillon ainsi que l’extrapolation des données relevées sont réalisés selon une méthode établie par le Service de méthodes statistiques de l’OFS. L’unité d’échantillonnage est le dossier. Le plan d’échantillonnage comporte deux strates : une strate primaire (le canton) et une strate secondaire (les dossiers comportant ou non des per-

Les dossiers dits « mixtes », à savoir les dossiers comportant à la fois des personnes appartenant à l’univers de base eAsyl (requérants d’asile ou personnes admises provisoirement (-7)) et des personnes n’en faisant pas partie (tout autre statut de séjour), ne sont pas pris en compte dans le relevé. En d'autres termes, le dossier ne peut faire partie de l’univers de base que si toutes les personnes de ce dossier forment un élément de cet univers. 2


sonnes actives occupées). Cette dernière strate permet d’assurer un nombre suffisant de personnes actives occupées. En juin 2015, l’univers de base pour l’échantillonnage comportait 18’048 dossiers dont un échantillon de 8202 dossiers a été tiré pour toute la Suisse (cf. le plan d’échantillonnage en annexe). 2.2 Redéfinition de la statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile Après une étude des besoins en information dans le domaine de l’asile et une consultation des cercles intéressés en 2011, le SEM et l’OFS ont décidé de relever les données des bénéficiaires de l’aide sociale du domaine de l’asile selon la méthode de la Statistique suisse des bénéficiaires de l’aide sociale. La conception relative à la mise en place a été établie en collaboration étroite avec les représentant(-e)s des cantons, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). La réalisation du projet est sous la responsabilité de l’OFS. À la fin du projet, les données des groupes de personnes saisies actuellement dans le cadre de la statistique eAsyl seront relevées dans le cadre de la Statistique suisse des bénéficiaires de l’aide sociale. Ainsi les données sur tous les bénéficiaires de l’aide sociale (personnes suisses, étrangères, du domaine de l’asile et des réfugiés) seront collectées selon la même méthode et pourront être comparées. La statistique eAsyl sous sa forme actuelle s’achève avec la publication du présent rapport et la diffusion des résultats du mois de juin 2015. Dès l’année 2016, les données sur les bénéficiaires du domaine de l’asile seront relevées selon la méthode de la Statistique suisse des bénéficiaires de l’aide sociale. Les premiers résultats de la nouvelle statistique SH-AsylStat portant sur l’année d’enquête 2016 seront disponibles en 2017.


3

Résultats

Depuis l’introduction de la statistique eAsyl en 2008, les services chargés de la collecte ont fait preuve de beaucoup d’engagement qui se traduit par des taux de retour très élevés. Malgré la charge de travail importante des cantons à la fin 2015, due à un nombre important de demandes d’asile, les services de collecte ont répondu présent : presque tous les dossiers (8196 sur 8202) ont été saisis et renvoyés, ce qui représente un taux de retour de 99,93%. Parmi ces dossiers retournés, 86,3% (7074 dossiers) comportaient des personnes ayant perçu des prestations d’aide sociale financière. 13,7% (1122 dossiers) comprenaient des personnes n’ayant pas eu d’assistance au mois de juin 2015 pour l’une des raisons suivantes : toutes les personnes du dossier étaient financièrement indépendantes, gérées par un autre service, inconnues, disparues ou n’étaient pas assistées pour une autre raison. La plupart d’indicateurs du présent rapport ont été extrapolés. Certaines variables (p. ex., coûts d’aide sociale selon le statut de séjour, situation d’activité, revenus) ne peuvent pas être extrapolées car l’échantillon ne contient pas assez de données. Une extrapolation conduirait à des marges d’erreur très importantes. C’est pour cette raison que les données sur ces variables dans les chapitres 3.4.1-3.4.5 se basent sur l’échantillon et ne sont pas extrapolées. 3.1 Taux d’aide sociale Le taux d’aide sociale exprime la proportion des requérants d’asile et des personnes admises provisoirement (-7) avec assistance financière par rapport au nombre total de personnes faisant partie de l’univers de base d’eAsyl (selon SYMIC, sans les personnes dans les dossiers dits « mixtes », cf. la note 2, p. 7). Le taux global des groupes de bénéficiaires relevés dans le cadre de eAsyl s’élève à 88,5% au 30 juin 2015. Il a augmenté de manière significative (+5 points) par rapport au même moment de l’année précédente (83,5% au 30 juin 2014, graphiques G1a, G1c). La hausse est observée dans la grande majorité des cantons. Le taux d’aide sociale selon le statut de séjour3 montre que c’est surtout le taux des requérants d’asile qui a connu une tendance à la hausse (+7 points, graphiques G1b-c). Cela pourrait s’expliquer par la hausse du nombre de requérants d’asile ayant déposé la demande d’asile depuis trois mois ou moins et qui se trouvent sous l’interdiction de travailler4 : si au 30 juin 2014 leur proportion a été de 6%, ils ont représenté 25% de requérants d’asile dans l’échantillon du 30 juin 2015. Le taux des personnes admises provisoirement (-7) a également augmenté mais pas de manière significative. 3

Les statuts de séjour manquants ont été imputés selon les statuts de séjours des autres personnes du dossier. Cela concerne 104 personnes, soit 1% de tous les bénéficiaires du domaine de l’asile. 4 Art. 43, al. 1 LAsi.


Les taux des requérants d’asile et des personnes admises provisoirement (-7) varient fortement selon le canton : le canton de Zurich a le taux d’aide sociale des requérants d’asile le plus bas (79,4%) tandis que dans 5 cantons tous les requérants d’asile sont au bénéfice de l’aide sociale (Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Nidwald, Jura et Valais). Le taux d’aide sociale des personnes admises provisoirement (-7) le plus bas est observé dans le canton des Grisons (63,2%), le plus élevé, dans le canton de Saint-Gall (100%). Si l’on observe l’évolution du nombre des bénéficiaires dans le domaine de l’asile, il suit la courbe de la population de ces groupes de personnes. Le nombre de bénéficiaires avec statut de requérant d’asile n’a pas enregistré de hausse significative au 30 juin 2015 par rapport à 2014. Tel n’a pas été le cas des bénéficiaires avec admission provisoire (-7) : le graphique G1d montre qu’une forte hausse du nombre de personnes admises provisoirement (-7) en juin 2014 s’est poursuivie en juin 2015 entraînant une hausse des bénéficiaires de l’aide sociale avec ce statut (+3162 bénéficiaires, +45% par rapport au 30 juin 2014).


Tableau T1. Nombre estimé des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile au 30 juin 2015 selon le statut de séjour Canton AG AI* AR* BE BL* BS* FR GE GL* GR* JU* LU NE NW* OW* SG SH* SO SZ TG TI UR* VD* VS ZG* ZH Suisse

RA 1158 34 104 2548 313 98 480 890 108 396 191 701 416 80 86 755 183 555 285 221 408 61 1335 784 210 1243 13'643

Marge d’erreur5 ±135

±395

±43 ±96

±74 ±29

±99 ±63 ±17 ±6 ±46

±79 ±288 ±545

AP-7 623 10 74 1606 391 279 315 562 46 160 90 642 196 44 32 708 105 301 185 243 378 30 983 412 109 1720 10'243

Marge d’erreur ±178

±363

±65 ±141

±135 ±26

±157 ±77 ±25 ±7 ±62

±89 ±370 ±622

Total 1781 44 178 4154 704 377 795 1451 154 556 281 1343 612 124 118 1463 288 856 470 464 786 91 2318 1195 319 2962 23'885


±420

±56 ±123

±115 ±27

±143 ±74 ±21 ±7 ±56

±93 ±346 ±629

*Cantons ayant saisi la totalité des dossiers.

Des valeurs estimées doivent s’accompagner de leur mesure de leur précision. La marge d’erreur est égale à l’écart-type multiplié par deux. Cela correspond aux limites de l’intervalle de confiance à 95%. Exemple de lecture : si le nombre de requérants d’asile est estimé à 13'643 ± 545, il y a une probabilité de 95% que la vraie valeur soit comprise entre 13'098 et 14'188. 5


G1a. Taux d’aide sociale dans le domaine de l’asile, par canton au 30 juin 2015

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

Comme il s’agit des données estimées à partir d’un échantillon, elles s’accompagnent d’une mesure de précision. Il s’agit du coefficient de variation qui indique la marge d’erreur des valeurs indiquées. Le coefficient de variation CV (ou l’écart-type relatif) des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 1% et 6% (Suisse =1%). Pour calculer l’intervalle de confiance à 95%, il faut multiplier le CV par 2. Exemple de lecture : une valeur estimée à 100 avec le CV = 1% est égale à 100 ±1%*100*2=100 ±1*2. Il y a donc 95% de probabilité que la vraie valeur se situe entre 98 et 102. 12 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

G1b. Taux d’aide sociale selon le statut de séjour, par canton au 30 juin 2015 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% AG

AI

AR

BE

BL

BS

FR

GE

GL

GR

JU

Taux d'aide sociale des requérants d'asile

LU

NE

NW

OW

SG

SH

SO

SZ

TG

TI

UR

VD

VS

ZG

ZH Suisse

Taux d'aide sociale des personnes admises provisoirement (-7)

Le coefficient de variation CV (ou l’écart-type relatif) des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 1% et 12% (Suisse =2%) pour les requérants d’asile et entre 2% et 14% pour les personnes admises provisoirement -7 (Suisse=3%). Les taux d’aide sociale des cantons ayant saisi un échantillon de dossiers sont des valeurs estimées. Les statuts de séjour manquants ont également été estimés. Par conséquent dans certains cas, le taux peut dépasser légèrement 100%, ce qui est le cas du taux d'aide sociale des requérants d'asile des cantons du JU et du VS et le taux d’aide sociale des personnes admises provisoirement (-7) du canton de SG. La valeur indiquée de 100.0% fait partie de l'intervalle de confiance. 13 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

G1c. Évolution du taux d’aide sociale dans le domaine de l’asile au 30 juin 2008-2015 100% 82.5%

82.5%

84.7%

88.2%

86.7%

88.0%

87.5%

94.3%

80% 81.8% 78.4%

60%

77.2%

76.7% 72.1%

62.0%

67.5%

69.7%

40%

20%

0% 2008

2009

2010

Taux d'aide sociale des requérants d'asile ├┤ Intervalle de confiance (95%)

2011

2012

2013

2014

2015

Taux d'aide sociale des personnes admises provisoirement (-7)

G1d. Évolution du nombre des bénéficiaires dans le domaine de l’asile au 30 juin 2008-2015 20000 18000

15721

16000

14634

13903

12734

14000

11641

12000 10000

10243

9598

8812

8000 6000

13643

6292 4840

4443

2008

2009

7081 5992

5446

4906

4000 2000 0 2010

2011

2012

2013

2014

Requérants d'asile au bénéfice de l'aide sociale Requérants d'asile Personnes admises provisoirement (-7) au bénéfice de l'aide sociale Personnes admises provisoirement (-7)


2015

3.2

Caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires

Ce chapitre présente les indicateurs relatifs au profil sociodémographique des bénéficiaires, notamment leur répartition selon le statut de séjour, les classes d’âge, le type de logement ainsi que la structure familiale des unités d’assistance. 3.2.1

Bénéficiaires de l’aide sociale selon leur statut de séjour

La hausse du nombre de personnes admises provisoirement (-7) au bénéfice de l’aide sociale et le nombre relativement stable des requérants d’asile au bénéfice de l’aide sociale ont modifié le poids des premiers : ils représentent 43% des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile au 30 juin 2015. Tant en chiffres absolus que proportionnellement, ce sont les valeurs les plus élevées depuis l’introduction de la statistique eAsyl en juin 2008. Seul le mois de juin 2010 avec 40% de bénéficiaires admis provisoirement (-7) s’approche de la situation de juin 2015. La proportion des bénéficiaires avec admission provisoire (-7) varie fortement selon le canton, allant de 23% de personnes admises provisoirement dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures à 74% des bénéficiaires avec admission provisoire (-7) dans le canton de Bâle-Ville.


G2a. Proportion de requérants d’asile et de personnes admises provisoirement (-7) à l’aide sociale, par canton au 30 juin 2015 0% AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Suisse

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

65%

90%

100%

35% 77%

23%

58% 61%

42% 39%

44%

56%

26%

74%

60% 61%

40% 39% 70% 71% 68%

30% 29% 32%

52%

48% 68% 65%

32% 35% 73%

27%

52%

48%

64% 65% 61%

36% 35% 39%

48% 52%

52% 48% 67%

33%

58%

42% 66% 66%

34% 34%

42%

58% 57%

43% Requérants d'asile

Personnes admises provisoirement (-7)

Le coefficient de variation CV (ou l’écart-type relatif) des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 1% et 7% (Suisse =1%) pour les requérants d’asile et entre 2% et 14% pour les personnes admises provisoirement -7 (Suisse=3%).


G2b. Évolution de la proportion de requérants d’asile et de personnes admises provisoirement (-7) à l’aide sociale au 30 juin 2008-2015

2015

57%

2014

43% 64%

2013

36% 76%

2012

24%

73%

2011

27%

66%

2010

34%

60%

40%

2009

76%

2008

24%

65% 0%

10%

20%

30%

35% 40%

Requérants d'asile

50%

60%

70%

80%

90%

100%



3.2.2

L’âge des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile

Les bénéficiaires du domaine de l’asile sont en grande majorité (82%) des personnes jeunes (de moins de 36 ans). Si l’on compare la répartition des groupes d’âge avec celle de l’année précédente, on constate que la part des bénéficiaires de 18-25 ans a significativement augmenté (+8 points) tandis que celle des bénéficiaires entre 26 et 35 ans a diminué de 4 points. Les autres classes d’âge n’ont pas connu de différences significatives par rapport au mois de juin 2014.


G3a. Évolution des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile selon les classes d’âge au 30 juin 2008-2015

2015

27.7%

2014

30.9%

29.2%

2013

23.0%

26.5%

2012

26.9%

2010

26.1%

2009 2008

29.4% 0%

10%

27.8%

30.9%

28.7%

23.2% 20%

30%

0-17 ans

40%

18-25 ans

26-35 ans

60%

36-45 ans

6.1%

12.3%

6.1%

12.5% 70%

80%

6.1%

13.0%

11.5%

28.8% 50%

6.6%

12.0%

29.2%

27.7%

8.2%

13.4%

29.6%

24.9%

7.7%

12.6%

29.4%

27.7%

24.1%

10.7%

27.0%

24.1%

24.6%

2011

23.0%

90%

4.8% 6.1% 100%

plus de 46 ans

Les coefficients de variation CV (ou l’écart-type relatif) se situent entre 2% et 10%


3.2.3

Bénéficiaires de l’aide sociale selon le type de logement

Connaître le type de logement des bénéficiaires du domaine de l’asile permet d’avoir un aperçu des infrastructures cantonales d’accueil des requérants d’asile et des personnes admises provisoirement mais offre également éclairage sur les coûts liés à l’hébergement. De nombreux cantons pratiquent l’accueil en deux phases : en règle générale, les requérants d’asile sont logés dans des structures collectives pendant la durée de la procédure. Le moment du transfert des requérants en logements individuels dépend des cantons et de leur capacité d’hébergement. En cas d’admission provisoire, les personnes sont hébergées généralement dans des logements individuels. Le graphique G4a reflète la diversité des infrastructures cantonales d’accueil des migrants. Comme l’année précédente, les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Glaris et de Zoug ont logé leurs requérants d’asile et personnes admises provisoirement (-7) presque exclusivement (à plus de 90%) dans des centres d’accueil collectifs. Seuls les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, du Tessin et de Bâle-Ville ont logé moins de 20% des bénéficiaires du domaine de l’asile dans des structures collectives. Dans la plupart des cantons, la part des bénéficiaires logés dans les centres collectifs a augmenté par rapport au même moment de l’année précédente, ce que reflètent les chiffres au niveau Suisse : la proportion des bénéficiaires hébergés dans des centres collectifs a augmenté de 6 points (de 39% en juin 2014, elle est passée à 45% en juin 2015) au détriment des logements individuels dont la proportion a diminué de 7 points (de 59% en juin 2014, elle est passée à 52% en juin 2015), la part des personnes ayant un autre type de logement (réponses „en institution“, „hébergement chez la parenté“ et „autre“ cumulées) est restée stable (3% en juin 2015, graphique G4b).


G4a. Bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile selon le type de logement, par canton au 30 juin 2015 0% AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Suisse

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

100% 93%

7%

3%

97% 36% 33%

58% 65%

19%

6% 2%

75%

5%

37%

62% 71%

1% 4% 2%

25% 98% 86%

14%

52%

47%

30% 26%

1% 1% 3%

69% 71% 75%

25% 82%

18%

44%

56% 56%

1% 1% 2% 1% 1%

43% 63%

35%

39%

60%

31%

68%

13%

73%

14%

63%

34%

43%

3%

57%

30%

68% 96%

28%

67% 45%

52%

Hébergement collectif

Logement individuel

2% 3% 6% 3%

Autre logement

Le coefficient de variation CV (ou l’écart-type relatif) des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 2% et 13% (Suisse =2%) pour les bénéficiaires dans des hébergements collectifs et entre 1% et 15% (Suisse =2%) pour ceux qui sont logés dans des logements individuels. L’estimation des personnes vivant dans un autre logement est à considérer avec prudence pour les cantons de Lucerne et de Saint-Gall car leur CV dépasse 50% (Suisse=12%).


G4b. Évolution des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile selon le type de logement au 30 juin 2008-2015

2015

45%

2014

52%

39%

59%

2013

2%

48%

2012

50%

50%

2011

10%

20%

2%

52%

41% 0%

3%

57%

46%

2008

2%

53%

41%

2009

2%

47%

44%

2010

3%

3%

57% 30%

40%

Hébergement collectif

50%

Logement individuel

60%

70%

Autre logement


2% 80%

90%

100%

3.2.4

Structure familiale des unités d’assistance

La structure familiale des unités d’assistance ou le nombre moyen de personnes par dossier permet d’interpréter d’éventuelles variations des coûts de l’aide sociale ainsi que de mieux comprendre les difficultés des bénéficiaires de s’affranchir de l’aide sociale. Comme il s’agit des données extrapolées à partir d’un échantillon, on ne dispose pas d’assez de données pour pouvoir présenter toutes les catégories. Par conséquent, le tableau T2 et les graphiques G4a-b contiennent uniquement deux catégories : unités d’assistance composées de personnes seules et unités d’assistance avec 2 personnes et plus. Dans la majorité des cantons, la proportion des personnes seules a augmenté, ce que reflète la répartition des unités d’assistance selon leur structure au niveau suisse : les personnes seules représentent 80% des bénéficiaires (en juin 2014, elles étaient 76%), tandis que les unités d’assistance de 2 personnes et plus représentent 1/5 de tous les bénéficiaires dans le domaine de l’asile (24% en juin 2014). L’analyse de l’échantillon montre qu’il s’agit surtout des requérants d’asile qui sont plus nombreux dans la catégorie des personnes seules en juin 2015 par rapport à l’année précédente (cf. graphiques G11c-d).


Tableau T2. Nombre d’unités d’assistance selon leur taille au 30 juin 2015 UA avec 1 personne AG AI* AR* BE BL* BS* FR GE GL* GR* JU* LU NE NW* OW* SG SH* SO SZ TG TI UR* VD* VS ZG* ZH Suisse

1043 41 141 2005 279 133 476 846 142 354 191 698 386 100 77 770 193 510 288 188 411 63 1175 493 232 1348 12'583


±122

±20 45

±38 ±12

±42 ±24 ±9 ±2 ±20

±31 ±102 ±191

UA avec 2 personnes et plus 201 1 11 546 119 69 91 184 6 56 29 180 72 8 10 181 32 93 60 75 111 9 347 202 29 421 3144

Marge d’erreur

Total

±54

±122

±20 45

±38 ±12

±42 ±24 ±9 ±2 ±20

±31 ±102 ±191

*Cantons ayant saisi la totalité des dossiers.


1244 42 152 2552 398 202 567 1030 148 410 220 878 458 108 87 951 225 604 348 263 521 72 1522 695 261 1769 15'727


±69

±13 ±37

±18 ±5

±23 ±18 ±4 ±1 ±11

±8 ±127 ±157

G5a. Structure des unités d’assistance, par canton au 30 juin 2015 0% AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Suisse

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

84%

100%

16% 98%

2%

93%

7%

79%

21%

70% 66%

30% 34% 84% 82%

16% 18% 96%

4%

86% 87%

14% 13%

80% 84%

20% 16%

93% 89%

7% 11%

81%

19% 14% 15% 17%

86% 85% 83% 72%

28% 79%

21%

88%

13%

77%

23%

71%

29% 89%

11%

76% 80% 1 personne

24% 20% 2 personnes et plus

Le coefficient de variation CV (ou l’écart-type relatif) des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 1% et 4% (Suisse =1%) pour les unités d’assistance avec 1 personne et entre 2% et 14% (Suisse =3%) pour celles qui comportent 2 personnes et plus. 25 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

G5b. Évolution de la structure des unités d’assistance au 30 juin 2008-2015

2015

80%

2014

20%

76%

24%

2013

79%

21%

2012

80%

20%

2011

79%

21%

2010

79%

21%

2009

80%

20%

2008

74% 0%

10%

20%

30%

26% 40% 1 personne

50%

60%

2 personnes et plus


70%

80%

90%

100%

3.3

Données financières de l’aide sociale dans le domaine de l’asile

Ce chapitre présente des informations sur les données financières de l’aide sociale dans le domaine de l’asile, notamment le degré du recours à l’aide sociale, le poids de différents coûts dans le budget de l’aide sociale, le besoin brut et net par personne en moyenne, divers coûts d’aide sociale par catégorie et par personne en moyenne ainsi que leur évolution depuis juin 2008.

3.3.1

Degré du recours à l’aide sociale

Pour la grande majorité des bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile et dans tous les cantons, l’aide sociale représente le seul moyen de subsistance. À l’exception du canton de Bâle-Ville où la part des personnes partiellement assistées s’élève à 15%, tous les autres cantons ont moins de 10% de bénéficiaires avec d’autres sources de revenus que l’aide sociale. La proportion de bénéficiaires sans autres ressources que l’aide sociale a augmenté de 2 points par rapport à juin 2014 pour atteindre presque le même niveau qu’en juin 2013 ou 2012 (cf. graphique G6b).

3.3.2

Répartition des coûts de l’aide sociale

Les coûts de l’aide sociale sont regroupés en catégories suivantes: aide sociale de base6, frais de logement7, frais médicaux8 et autres dépenses9. La répartition des coûts de l’aide sociale au niveau suisse reste stable depuis le premier relevé de la statistique eAsyl : l’aide sociale de base pèse plus d’un tiers (36%) du budget total des dépenses de l’aide sociale, les frais de logement et les frais médicaux, 29% chacun (cf. graphique G7a). Les autres frais s’élèvent à 6%. L’aide sociale de base pèse le plus lourd dans les budgets des bénéficiaires des cantons de Neuchâtel, du Jura et d’Argovie (plus de 40%), tandis que les frais de logement occupent une part importante dans les cantons de Nidwald (44%) et du Tessin (42%). Les frais médicaux représentent une part prépondérante dans les cantons de Genève (43%) et de Glaris (42%). D’autres frais importants liés à des situations spécifiques des bénéficiaires ont été pris en charge dans les cantons de Bâle-Ville (20%), d’Obwald (17%) et de Zoug (17%) (cf. graphique G7a).

L’aide sociale de base comprend les dépenses pour gestion de ménage telles que nourriture, gaz, électricité, vêtements, sport, loisirs, animaux domestiques, transport, taxes poubelles, etc. 7 Le loyer avec charges (chauffage, eau chaude). 8 Les frais médicaux regroupent les primes de caisse maladie, les frais médicaux non pris en charge par les assurances sociales ainsi que les franchises et participations. 9 Les autres frais incluent autres primes d’assurance, frais de séjour en institution ou autres, comme frais relatifs à l’encadrement des enfants, frais de cours ou d’interprètes. 6


G6a. Degré de recours à l’aide sociale des unités d’assistance, par canton au 30 juin 2015 0% AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Suisse

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

97% 98% 99% 94% 92%

100% 3% 2% 1% 6% 8%

85%

15% 98% 95% 98% 96% 100% 91% 91% 94% 93% 97% 96% 96% 96% 92% 94% 100% 94% 93% 94% 92% 94%

Unités d'assistance avec recours à 100% à l'aide sociale

2% 5% 2% 4% 9% 9% 6% 7% 3% 4% 4% 4% 8% 6% 6% 7% 6% 8% 6% Unités d'assistance avec recours partiel à l'aide sociale

Le coefficient de variation CV (ou l’écart-type relatif) des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 0,1% et 1,4% (Suisse = 0,2%) pour les unités d’assistance avec recours à 100% à l’aide sociale et entre 1% et 17% (Suisse = 4%) pour celles qui y recourent partiellement.


G6b. Évolution du degré de recours à l’aide sociale des unités d’assistance au 30 juin 2008-2015

2015

94%

2014

6%

92%

8%

2013

95%

5%

2012

95%

5%

2011

93%

7%

2010

93%

7%

2009

95%

2008

5%

92% 0%

10%

20%

30%

40%

Unités d'assistance avec recours à 100% à l'aide sociale

8% 50%

60%

70%

80%

90%

100%

Unités d'assistance avec recours partiel à l'aide sociale


G7a. Répartition des coûts de l’aide sociale, par canton en juin 2015 0% AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Suisse

10%

20%

30%

41% 34% 30% 32% 36% 31% 32% 33% 38% 32% 44% 32% 44% 26% 35% 38% 33% 37% 36% 35% 37% 36% 35% 38% 36% 40% 36%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

29%

28%

30%

1%

30%

32% 26%

6% 8%

30% 29%

13%

36%

24%

21%

4%

29%

20%

32%

32%

22%

4% 2%

43% 20% 35%

42% 28% 25%

5% 30%

36%

28% 30% 28%

24% 44% 24% 24% 29% 26% 31% 31%

17% 33% 29% 33% 27% 24%

4% 8% 4% 6% 10%

16%

33% 34% 27%

4% 1% 1% 3%

30% 31% 32%

23%

24%

17%

32%

22%

29% Frais de logement

5% 2% 1%

24%

42%

Aide sociale de base

100%

29% Frais médicaux

6% 6%

Autres frais

Le coefficient de variation CV des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 1% et 4% (Suisse =0,7%) pour l’aide sociale de base, entre 1% et 5% (Suisse =1%) pour les frais de logement et les frais médicaux, entre 2% et 27% (Suisse =9%) pour les autres frais.


G7b. Évolution de la répartition des coûts de l’aide sociale en juin 2008-2015

2015

36%

29%

29%

6%

2014

37%

2013

36%

31%

2012

37%

30%

28%

5%

2011

37%

31%

28%

4%

2010

36%

31%

31%

28%

4%

28%

4%

27%

6%

2009

38%

32%

26%

5%

2008

37%

32%

27%

4%

0%

10%

20%

30% Aide sociale de base

40%

50% Frais de logement

60% Frais médicaux

70%

80%

90%

100%

Autres frais


3.3.3

Besoin brut et net de l’aide sociale

Le besoin brut de l’aide sociale correspond au besoin moyen théorique par bénéficiaire dans le domaine de l’asile (aide sociale de base, frais de logement, frais médicaux et autres prestations liées à la situation des personnes) en juin de chaque année. Le besoin net prend en considération d’éventuels revenus des bénéficiaires et représente le coût effectif moyen par personne au mois de juin (besoin brut après soustraction des revenus). Le besoin brut par personne en moyenne s’est élevé à 1'119 fr. pour le mois de juin 2015, le besoin net l’a suivi de près à la hauteur de 1'087 fr., l’écart entre les deux représentant les revenus d’une activité lucrative ou des assurances sociales des bénéficiaires (voir graphique G8a). Malgré les moyennes de juin 2015 légèrement plus basses par rapport à l’année précédente, ces baisses ne sont pas significatives, ce qui signifie que les montants moyens brut et net sont restés stables par rapport au mois de juin 2014 (cf. graphique G8b). Comme l’année précédente, ce sont les cantons de Glaris et des Grisons qui ont octroyé un montant moyen brut par personne parmi les plus bas (878 et 951 fr. par personne en moyenne). Le besoin brut le plus élevé a été octroyé dans le canton Bâle-Ville (1’778 fr par personne). Ce dernier montant peut être surtout expliqué par les frais élevés de séjour en institution de certains bénéficiaires. L’une des règles de saisie de la statistique eAsyl exige le relevé de tous les frais s’ils ont été payés au mois de juin : le canton a réglé plusieurs factures trimestrielles de frais de séjour en institution au mois de juin, ce qui a élevé la moyenne cantonale. A cause de cet effet, les valeurs du canton de Bâle-Ville ne sont pas comparables avec les valeurs correspondantes de l’année précédente. Les montants moyens du canton de Bâle-Ville en juin 2015 se rapprochent plutôt de ceux de juin 2011 (1780 fr. par personne) et de juin 2012 (1707 fr. par personne). Toutefois l’influence du coût brut du canton sur la moyenne suisse est relativement limitée : sans le canton de Bâle-Ville, la moyenne suisse s’élèverait à 1108 fr. par personne (-11 fr.). Il faut noter également que les montants de l’aide sociale de base et les frais médicaux du canton sont parmi les plus élevés, ce qui peut s’expliquer en partie par les normes d’assistance (les normes CSIAS) appliquées aux personnes avec admission provisoire dont la proportion dans le canton de Bâle-Ville est la plus élevée (74%) de tous les cantons. Si l’on regarde les catégories de coûts qui composent le besoin brut (aide sociale de base, frais de logement, frais médicaux et autres frais), on observe que les montants moyens par personne de l’aide sociale de base et des frais de logement ont diminué (-17 fr. pour l’aide sociale de base et -18 fr. pour les frais de logement par personne en moyenne), les frais médicaux sont restés stables et les autres frais ont augmenté (+21 fr. par personne en moyenne) par rapport au mois de juin 2014 (voir graphique G9e). 32 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

Le montant moyen le plus bas de l’aide sociale de base a été octroyé dans le canton des Grisons (306 fr. par personne), le plus élevé, dans le canton de Bâle-Ville (544 fr. par personne) (voir graphique G9a). Le montant moyen le plus bas des frais de logement a été payé dans le canton de Glaris (177 fr. par personne). Il faut relever que quasi tous les bénéficiaires de l’aide sociale du domaine de l’asile sont logés dans des centres collectifs dans le canton de Glaris d’où probablement le coût par personne relativement bas. Comme en juin 2014, les cantons du Tessin et de Nidwald ont versé les montants les plus élevés (536 et 554 fr. par personne) en juin 2015 (cf. graphique G9b). Peu de structures d’hébergement collectif et recours à des logements individuels peuvent expliquer les frais de logement élevés au Tessin. Les frais médicaux les plus bas par personne en moyenne ont été versés dans le canton du Tessin (211 fr. par personne), les plus élevés, dans les cantons de Genève (475 fr. par personne) et de Bâle-Ville (507 fr. par personne en moyenne (voir graphique G9c). Comme évoqué ci-dessus, la statistique eAsyl relève tous les frais payés au mois de juin : le canton du Tessin a versé peu de montants de primes en juin 2015, ce qui a baissé sa moyenne, tandis que les cantons de Bâle-Ville et de Genève ont payé des primes de plusieurs mois en juin, ce qui a eu pour effet de hausser leurs moyennes. Les autres frais représentent une part minime dans le besoin brut, excepté dans les cantons d’Obwald, de Zoug et surtout de Bâle-Ville où il s’agit des frais de séjour en institution trimestriels que le canton a payés en juin 2015.


G8a. Besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par personne et par canton en juin 2015 (en francs suisses) 2000

1800

1600

1400

1200

1000

800

600

400

200

0 GL

GR

SG

SO

UR

JU

TG

BE

FR

VD

AI

SZ

VS

Besoin brut

GE

SH

LU

BL

OW

ZG

NE

AG

NW

ZH

TI

AR

BS* Suisse

Besoin net

*BS: Le canton de Bâle-Ville a réglé plusieurs factures trimestrielles de frais de séjour en institution au mois de juin, ce qui hausse la moyenne cantonale. Le coefficient de variation CV des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 1% et 4% (Suisse =1%) pour le besoin brut et net. 34 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

G8b. Évolution du besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par personne en juin 2008-2015 (en francs suisses) 1200 1100

1074

1099

1096

1116

1128

1131

1119

1094

1087

2014

2015

1025 1083

1000

1038

1057

1095

1059

900 956 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2008

2009

2010

2011 Besoin brut

2012

2013

Besoin net


G9a. Aide sociale de base, moyenne par personne et par canton en juin 2015 (en francs suisses) 600 500 400 300 200 100 0

GR

FR

GL

NW

BE

UR

TG

LU

GE

SO

AI

VD

SG

SH

SZ

AR

OW

BL

VS

ZG

JU

TI

ZH

AG

NE

BS Suisse

LU

ZH

BL

AR

TI

NW Suisse

Le coefficient de variation CV des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 1% et 3% (Suisse =1%). G9b. Frais de logement, moyenne par personne et par canton en juin 2015 (en francs suisses) 700 600

500 400 300 200 100 0 GL

SG

GE

JU

SO

BE

ZG

OW

VS

NE

TG

AI

SH

UR

FR

GR

SZ

VD

AG

BS

Le coefficient de variation CV des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 1% et 4% (Suisse =1%). 36 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

G9c. Frais médicaux, moyenne par personne et par canton en juin 2015 (en francs suisses) 600 500 400 300 200 100 0 TI

TG

GR

OW

BL

ZH

ZG

BE

SZ

UR

JU

LU

SG

VD

SO

AI

SH

FR

AG

VS

NW

GL

NE

AR

GE

TG

AR

BE

OW

ZG

BS Suisse

Le coefficient de variation CV des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 1% et 8% (Suisse =1%). G9d. Autres frais, moyenne par personne et par canton en juin 2015 (en francs suisses) 400 350 300 250 200 150

100 50 0 GL

JU

VD

UR

NW

AG

NE

GE

VS

SO

SG

FR

BL

GR

LU

TI

SZ

AI

ZH

SH

BS* Suisse

*BS: Le canton de Bâle-Ville a réglé plusieurs factures trimestrielles de frais de séjour en institution au mois de juin, ce qui hausse la moyenne cantonale. Le coefficient de variation CV des cantons dont les données ont été extrapolées se situe entre 2% et 35% (Suisse =10%). 37 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

G9e. Évolution des frais de l’aide sociale, moyenne par personne en juin 2008-2015 (en francs suisses)

450 400

381

350

327

410

420

400

403

341

339

336

338

311

316

321

317

46

51

44

45

2011

2012

2013

2014

300 250

411

403

277

282

41

48

2008

2009

297

353

403 348 330 321

200 150 100 50

62

66

0


2010

Frais de logement

Frais médicaux


Autres frais

2015

3.4

Exploitations relatives à l’échantillon

Cette partie des résultats présente les données de différents sous-groupes de personnes. Ici figurent les données de l’échantillon uniquement car le nombre de personnes de chaque sous-groupe est trop faible pour faire une extrapolation fiable. Ces données doivent être utilisées à titre d’indication et interprétées avec prudence. 3.4.1

Besoin brut et net par statut de séjour dans l’échantillon

Ce chapitre propose des exploitations financières qui se basent sur l’échantillon de dossiers. Cela est valable pour les cantons ayant saisi un échantillon de dossiers ainsi que pour les résultats de toute la Suisse (cf. Plan d’échantillonnage en annexe). Si l’on compare la moyenne du besoin brut et net par statut de séjour, on observe que, comme en juin de l’année précédente, ce sont les personnes admises provisoirement qui ont eu un besoin brut plus élevé (1173 fr. par personne en juin 2015) que les requérants d’asile (1071 fr. par personne en juin 2015) (graphiques G10a-b). Les montants moyens de besoin brut et net des bénéficiaires avec admission provisoire (-7) ont augmenté (+29 fr. pour le montant brut et + 46 fr pour le montant net) tandis que les montants équivalents des requérants d’asile au bénéfice de l’aide sociale ont diminué (-59 fr. pour le montant brut et -25 fr. pour le montant net) (voir le graphique G10c). Quant aux revenus qui constituent l’écart entre le besoin brut et net, ce sont surtout les bénéficiaires admis provisoires (-7) qui ont été les plus nombreux à en avoir. Les requérants d’asile en ont eu beaucoup moins, l’une des raisons à cela est l’interdiction de travailler de 3 à 6 mois après le dépôt de demande d’asile et l’accès plus difficile au marché du travail. D’autant plus que la proportion des requérants dont le séjour en Suisse n’excède pas 3 mois s’est élevée à 25% en juin 2015 tandis qu’elle n’était que de 6% en juin 2014. Toutefois, on constate une baisse de revenus autant chez les personnes admises provisoirement que chez les requérants d’asile par rapport au mois de juin 2014 (Graphique G10c). Si l’on regarde les frais d’aide sociale par catégorie et par statut de séjour, on voit que tous les frais moyens des bénéficiaires admis provisoires (-7) ont dépassé ceux des requérants d’asile en juin 2015. Des différences entre les cantons peuvent être dues à des prestations liées à une situation donnée. Comme évoqué dans le chapitre 3.3.3, les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures et de Bâle-Ville, par exemple, ont eu des frais de séjour en institution élevés en juin 2015, ce qui a considérablement augmenté la moyenne des autres frais par personne admise provisoirement (-7) (cf. graphique G10g). Les différences des montants moyens d’aide sociale de base lorsqu’il s’agit des personnes admises provisoirement (-7) ou des requérants d’asile peuvent être expliquées également par les normes d’assistance : les 39 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

cantons de Zurich et de Bâle-Ville appliquent les normes CSIAS aux bénéficiaires avec admission provisoire. Ce n’est pas le cas des autres cantons qui appliquent les normes d’assistance relatives au domaine de l’asile : les montants octroyés sont plus bas.


G10a. Besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par requérant d’asile et par canton en juin 2015 dans l’échantillon (en francs suisses) 2000

1800

1600

1400

1200

1000

800

600

400

200

0 SG

GL

JU

SO

GR

VD

TG

UR

SZ

FR

GE

BE

VS

Besoin brut

LU

AI

ZH

SH

ZG

OW

BL

AR

NE

NW

AG

TI

BS Suisse

Besoin net


G10b. Besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par personne admise provisoirement (-7) et par canton en juin 2015 dans l’échantillon (en francs suisses) 2000

1800

1600

1400

1200

1000

800

600

400

200

0 GL

AI

GR

BE

UR

SO

TG

FR

VS

SH

SG

JU

VD

Besoin brut

BL

TI

OW

LU

NE

SZ

GE

AG

ZG

NW

ZH

AR

BS* Suisse

Besoin net

*BS: Le canton de Bâle-Ville a réglé plusieurs factures trimestrielles de frais de séjour en institution au mois de juin, ce qui hausse la moyenne cantonale. 42 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

G10c. Évolution du besoin brut et net de l’aide sociale, moyenne par personne selon le statut de séjour en juin 2008-2015 dans l’échantillon (en francs suisses)

1120 1100 1000

1173

1166

1200 1132

1128 1109

1085 1050 1011

1055 1030

1066 1032 1030

1087 1061

1084 1068

1040

1037

1120 1096

1095

1089 1061 1071

1043

957

976

960

900

1144

902 800 700 600 500 2008

2009

Besoin brut, requérants d'asile Besoin net, requérants d'asile

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Besoin brut, personnes admises provisoirement (-7) Besoin net, personnes admises provisoirement (-7)


G10d. Aide sociale de base selon le statut de séjour, moyenne par personne et par canton en juin 2015 dans l’échantillon (en francs suisses) 600 500 400 300 200 100 0 FR

GR

NW

BE

UR

LU

GL

SO

TG

SG

VD

AI

Requérants d'asile

GE

SH

SZ

ZH

OW

AR

BL

VS

ZG

JU

BS

TI

AG

NE Suisse


G10e. Frais de logement selon le statut de séjour, moyenne par personne et par canton en juin 2015 dans l’échantillon (en francs suisses) 700 600

500 400 300

200 100 0 GL

GE

SG

JU

BE

SO

OW

ZG

VS

SZ

NE

UR

Requérants d'asile

VD

TG

FR

AI

SH

GR



ZH

LU

AG

BS

AR

BL

NW

TI

Suisse

G10f. Frais médicaux selon le statut de séjour, moyenne par personne et par canton en juin 2015 dans l’échantillon (en francs suisses) 700 600 500 400 300

200 100 0 TI

TG

GR

ZG

OW

SG

JU

BE

SZ

VD

BL

UR

Requérants d'asile

SH

SO

ZH

FR

AI

LU

NW

AG

VS

NE

GL

AR

GE

BS Suisse


G10g. Autres frais selon le statut de séjour, moyenne par personne et par canton en juin 2015 dans l’échantillon (en francs suisses) 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 UR

NW

GL

AR

AG

JU

VD

GE

NE

BL

VS

SO

Requérants d'asile

SG

LU

ZH

FR

SZ

GR

TG

AI

TI

SH

BS*

BE

ZG

OW Suisse


*BS: Le canton de Bâle-Ville a réglé plusieurs factures trimestrielles de frais de séjour en institution au mois de juin, ce qui hausse la moyenne cantonale. 45 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

G10h. Évolution des frais de l’aide sociale, moyenne par requérant d’asile en juin 2008-2015 dans l’échantillon (en francs suisses) 450 400 350

387

323

405

339

399

332

399

336

405

398

410 383

354 331

345 326

300

322

323

332

329

318

298 250

278

277

200 150 100 50

23

33

38

30

32

38

2008

2009

2010

2011

2012

2013

44

37

0


Frais de logement

Frais médicaux

2014

2015

Autres frais

G10i. Évolution des frais de l’aide sociale, moyenne par personne admise provisoirement (-7) en juin 2008-2015 dans l’échantillon (en francs suisses) 450 400 350

389

326

408

336

409

342

408 348

418

409 356

353

413

362

360

329

300

325

304 250

428

272

276

292

283

300

200 150 100

63

65

86

71

65 38

50

75 54

0 2008

2009 Aide sociale de base

2010

2011 Frais de logement

2012

2013 Frais médicaux


2014 Autres frais

2015

3.4.2

Structure des unités d’assistance des requérants d’asile et des personnes admises provisoirement (-7) dans l’échantillon

Les bénéficiaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile sont en majorité des personnes seules. C’est surtout le cas des requérants d’asile : 88% des requérants d’asile vivent seuls alors que c’est le cas de 66% des bénéficiaires admis provisoirement (-7) (graphiques G11ab). Les graphiques G11c-d mettent en évidence une hausse d’unités d’assistance avec personnes seules chez les requérants d’asile (+7 points) tandis que la structure des unités d’assistance avec personnes admises provisoirement est restée inchangée en juin 2015 par rapport au mois de juin 2014.


G11a. Structure des unités d’assistance des requérants d’asile par canton au 30 juin 2015 dans l’échantillon* 0% AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Suisse

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

89%

4% 100% 99%

85% 83% 13% 92% 89% 98% 90% 91% 90% 88% 96% 92% 90% 93% 87% 90% 80% 82%

7% 6%

89% 86% 76%

10% 90%

81%

6% 88%

1 personne

2 personnes

3 personnes et plus

*Valeurs présentées entre parenthèses se basent sur moins de cinq observations. 48 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

7%

(1%) 11% 13% 10% 4% 4% 5% 6% (2%) 4% 6% 5% 4% 5% 5% 5% 7% (4%) (1%) 7% 4% 6% 3% 4% 3% 9% 5% 5% 12% 12% 9% (2%) 5% 9% 14% 6% 4% 13% 5% 7%

4% 5%

76%

100%

G11b. Structure des unités d’assistance des personnes admises provisoirement (-7) par canton au 30 juin 2015 dans l’échantillon* 0% AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Suisse

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

68%

80%

90%

(6%)

26%

88% 80% 59% 55% 61% 64% 68%

100%

(13%) 12%

(8%) 33% 31% 28% 31%

8% 14% 11% (5%) 11%

21%

90%

(10%)

73% 75%

7%

20% 11%

59%

8%

14% 33%

72%

8%

19%

84%

(6%) (25%) 29%

75% 67% 68%

(4%) 16% (2%) 15%

76% 68% 60%

9%

16% 23% 18% 31%

75%

5%

20% (17%)

83% 60%

13%

52%

27%

12%

36%

86% 70% 66% 1 personne

7% 10% 2 personnes

(10%)

(4%) 24% 25%

10%

3 personnes et plus

*Valeurs présentées entre parenthèses se basent sur moins de cinq observations. 49 Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

G11c. Évolution de la structure des unités d’assistance des requérants d’asile au 30 juin 2008-2015 dans l’échantillon 2015

88%

2014

5%

81%

7%

7% 12%

2013

84%

6%

10%

2012

84%

6%

10%

2011

83%

5%

11%

2010

83%

6%

11%

2009

85%

2008

6%

81% 0%

10%

20%

30%

10%

7%

40%

50%

1 personne

2 personnes

60%

70%

12%

80%

90%

100%

3 personnes et plus

G11d. Évolution de la structure des unités d’assistance des personnes admises provisoirement (-7) au 30 juin 2008-2015 dans l’échantillon 2015

66%

10%

2014

66%

8%

2013

66%

10%

2012

67%

2011

26%

10%

20%

30%

18%

12%

59% 0%

20%

8%

63%

2008

23% 9%

73%

2009

25%

9%

71%

2010

25%

25%

11% 40%

50%

1 personne

2 personnes

60% 3 personnes et plus


30% 70%

80%

90%

100%

3.4.3

Situation d’activité des bénéficiaires dans l’échantillon

Le nombre de personnes entre 16 et 65 ans s’élève à 7983 sur 10'558 bénéficiaires de l’aide sociale dans l’échantillon (75,6%). De ces bénéficiaires en âge de travailler, la majeure partie (80%) était sans emploi, 6% avaient un emploi, 9% participaient à un programme d’occupation, 3% suivaient une formation et les 2% restants avaient une autre activité au 30 juin 2015 (cf. graphique G12a). Comme au 30 juin de l’année précédente, c’étaient surtout les bénéficiaires avec admission provisoire (-7) qui étaient plus nombreux à avoir un emploi (13%) par rapport aux requérants d’asile (1%). Si dans l’échantillon de juin 2014, les requérants d’asile étaient 3 % à travailler, ils ne sont plus que 1% à avoir une activité lucrative dans l’échantillon de juin 2015 (graphique G12e). Il faut relever également que 1 requérant sur 4, présent dans l’échantillon, séjournait en Suisse depuis 3 mois ou moins et avait donc l’interdiction de travailler. L’évolution de la situation d’activité dans les échantillons montre une légère hausse des bénéficiaires sans emploi par rapport à juin 2014 au détriment des personnes en emploi et en programmes d’occupation (G12d). Les graphiques G12e-f mettent en évidence que ces changements concernent surtout les requérants d’asile. Le tableau T4 et le graphique G12g présentent la situation d’activité des bénéficiaires en fonction de leur durée de séjour et mettent en évidence le fait que celle-ci influence positivement la prise d’emploi : la part des actifs occupés est la plus élevée parmi les personnes avec séjour en Suisse entre 5 et 7 ans (23%). La catégorie des personnes avec séjour en Suisse de plus de 7 ans regroupe essentiellement des requérants d’asile : la précarité de leur statut expliquant un faible taux d’emploi malgré la longueur de séjour.

Résultats nationaux 2015 Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

Tableau T3. Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale entre 16 et 65 ans selon le statut de séjour au 30 juin 2015 dans l’échantillon RA AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Suisse

AP-7 173 34 104 185 246 70 187 173 107 337 172 166 213 79 75 153 166 163 185 171 149 54 1104 218 189 89 4962

Total 90 9 57 128 235 167 95 102 42 110 65 130 99 36 21 119 76 79 97 142 146 20 604 120 86 146 3021

263 43 161 313 481 237 282 275 149 447 237 296 312 115 96 272 242 242 282 313 295 74 1708 338 275 235 7983

Tableau T4. Nombre de bénéficiaires entre 16 et 65 ans selon la durée de séjour au 30 juin 2015 dans l’échantillon Nombre