Votre produit est-il conforme aux nouvelles exigences chimiques ?

Directive européenne sécurité des jouets 2009/48/CE

Bureau Veritas Biens de Consommation France

Votre produit est-il conforme aux nouvelles exigences chimiques ? Directive européenne sécurité des jouets 2009/48/CE : Gestion du risque chimique

Directive européenne sécurité des jouets 2009 / 48 / CE Parfums

Exigences relatives aux substances chimiques applicables à partir de juillet 2013

Il existe 55 substances parfumantes allergisantes que les jouets ne doivent pas contenir (sauf si leur présence est techniquement inévitable dans les bonnes pratiques de fabrication - limite fixée à 100 mg/kg) 11 autres substances parfumantes allergisantes spécifiées sont autorisées, mais leur nom doit être inscrit sur le jouet (ou sur une étiquette apposée sur l'emballage ou sur un document d'accompagnement) si elles sont ajoutées à un jouet à des concentrations supérieures à 100 mg/kg

Tous les jouets mis sur le marché de l'UE à partir de juillet 2013 devront se conformer aux nouvelles exigences chimiques de la Directive sécurité des jouets 2009 / 48 / CE. Tous les fabricants de jouets doivent connaître les matériaux et substances présents dans leurs produits. La directive sécurité des jouets exige notamment une nomenclature des matériaux (BOM) et un inventaire des substances (BOS).

Jeux de table olfactifs, coffrets cosmétiques et jeux gustatifs : 26 substances parfumantes autorisées avec obligation d'étiquetage Une nouvelle norme sera applicable : EN 71-13

Produits cosmétiques

Calendrier

Actions recommandées par Bureau Veritas Bureau Veritas Recommended Actions

Obligation d'appliquer les exigences relatives aux substanceschimiques

Évaluation de la sécurité / de la conception

Entrée en vigueur 20 jours après publication au JOUE (30 juin)

EN71-3 (Test de dépistage)

Les jouets cosmétiques, tels que les cosmétiques pour poupées, doivent être conformes aux exigences de composition et d'étiquetage de la Directive 76/768/CEE cosmétique de l'UE. À compter de juillet 2013, les exigences du nouveau Règlement cosmétique (CE) No.1223/2009 devront être appliquées.

Contrôle interne de production Dossier technique

Métaux lourds / composés ( EN 71-3)

Vote du Parlement Période de 18 mois maximum pour la transposition en droit national

20 enero 2008

2009

18 Dec.

2010

Obligation d'appliquer toutes les exigences excepté celles relatives aux substances chimiques

2011

2012

20 Juil. 2009

2013

20 Juil. 2011

Phase 1

Phase 2

2014

20 Juil. 2013 Phase 3

Nouvelles limites de migration pour 19 éléments restreints Différenciation du chrome (III) et du chrome (VI). La toxicité et les propriétés cancérigènes du chrome (VI) ont été identifiées. Les textiles et le cuir peuvent contenir du chrome (VI) Restrictions sur l’étain organique : le caoutchouc et le PVC peuvent contenir de l’étain organique Afin d'examiner les différentes expositions, 3 types de matériaux sont distingués : Matériaux pour jouets secs, cassants poudreux ou souples Matériaux pour jouets liquides ou collants

Aperçu des principales exigences chimiques

Matériaux pour jouets grattés

Les jouets doivent se conformer à l'ensemble des réglementations chimiques de l'UE en vigueur (y compris l'annexe XVII du règlement REACH), notamment concernant le cadmium, les phtalates, le benzène et les colorants azoïques.

Règlement REACH Les jouets ne doivent pas contenir de substances hautement préoccupantes (SVHC) et doivent se conformer au règlement REACH (CE) 1907/2006. La liste des substances candidates de l’ECHA est constamment mise à jour par l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) Une BOM (Bill of Material) et une BOS (Bill of Substances) sont de bons points de départ pour identifier les SVHC présentes dans vos produits. Les informations concernant la présence de SVHC dans vos produits doivent être analysées. Ce processus vous permettra de savoir si vous pouvez conserver ces substances, ou si vous devez les réduire ou les remplacer. Parfois, la présence de SVHC peut vous amener à modifier la conception de vos produits.

Substances CMR

Nouvelles exigences applicables à compter de juillet 2013

Élément

mg/kg dans un matériau pour jouet sec, cassant, poudreux ou souple

mg/kg dans un matériau pour jouet liquide ou collant

Aluminium

5625

1406

70000

Tous les matériaux pour jouets hormis la pâte à modeler

Pâte à modeler

-

-

Antimoine

45

11.3

560

60

60

Arsenic

3.8

0.9

47

25

25

56000

1000

250

Baryum Bore Cadmium

Les jouets et composants de jouets ne doivent pas contenir de substances classées CMR - cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CLP (classification, étiquetage et conditionnement des substances selon le Règlement CLP (CE) 1272/2008). Les substances des catégories 1A, 1B ou 2 ne doivent pas être utilisées..

mg/kg dans un matériau pour jouet gratté

Exigences actuelles stipulées dans EN 71-3

4500

1125

Encore en discussion* : 1500



1200

300

15000

-

-

75

50

60

25

1.3 limite modifiée publiée en mars 2012

0.3

17

limite modifiée publiée en mars 2012

limite modifiée publiée en mars 2012

Chrome (III)

37.5

9.4

460

Chrome (VI)

0.02

0.005

0.2

Cobalt

10.5

2.6

130

-

-

CATÉGORIE 1A

(anciennement 1):

La classification est basée sur des données humaines (données épidémiologiques)

Cuivre

622.5

156

7700

-

-

CATÉGORIE 1B

(anciennement 2):

La classification est basée sur des données animales

Plomb

160

90

90

CATÉGORIE 2

(anciennement 3):

Classification basée sur les preuves obtenues par des études humaines et/ou animales, mais qui ne sont pas suffisamment convaincantes pour classer la substance dans la catégorie 1A ou 1B

Nitrosamines et substances nitrosables Interdites dans les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et dans les jouets destinés à être mis dans la bouche. Limites de migration : 0,05 mg / kg pour les nitrosamines 1 mg / kg pour les matières nitrosables Les caoutchoucs sont les principales substances visées, mais cette exigence s'applique à tous les matériaux, par exemple aux peintures au doigt. Une nouvelle norme sera applicable : EN 71-12

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13.5

3.4

en cours de discussion* : 4



Manganèse

1200

300

15000

-

-

Mercure

7.5

1.9

94

60

25

Nickel

75

18.8

930

-

-

Sélénium

37.5

9.4

460

500

500

Strontium

4500*

1125*

56000*

-

-

Étain

15000

3750

180000

-

-

Étain organique

0.9

0.2

12

-

-

Zinc

3750

938

46000

-

* en février 2013

2 I 3

Catégorie de matériau

Exemples de matériaux

Sec

Comment puis-je respecter les nouvelles exigences chimiques?

Pastilles de peinture comprimées

Exigences de la Directive sécurité des jouets pour l'évaluation de la sécurité :

1 Matériau pour jouets solide libérant un matériau poudreux durant le jeu

Cassant

Poudreux

Craie, craies grasses

Les fabricants doivent procéder à une analyse des dangers chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d'inflammabilité, d'hygiène et de radioactivité que peut présenter le jouet, ainsi qu'une évaluation de l'exposition potentielle à ces dangers. Les fabricants peuvent procéder à une évaluation de la probabilité de la présence dans les jouets de substances interdites ou restreintes. Les importateurs et les distributeurs ont l'obligation de réaliser l'évaluation conformément aux exigences. La portée des essais possibles peut être basée sur l'évaluation des risques. Les tests doivent uniquement être envisagés pour les substances dont on peut raisonnablement attendre qu'elles apparaissent dans le jouet en question. ( matériau / substance )

Plâtre de Paris

Qu'est-ce que cela signifie pour mon jouet ?

2 Matériau pour jouets liquide ou collant pouvant être ingéré ou auquel peut être exposée la peau durant le jeu

3 Un matériau pour jouets solide avec ou sans revêtement pouvant être ingéré si l'enfant le mord, le râcle avec les dents, le suce ou le lèche

Souple

Matériau à modeler et à durcir au four, sable magique, matériau à modeler, plastiline, etc.

Liquide

Peintures au doigt, solutions pour bulles, peintures pour posters

Collant

Bâtons de colle, vase, etc.

Les exigences permettent de se concentrer sur différents matériaux qui sont susceptibles de contenir des substances préoccupantes. Il n'est pas légalement obligatoire de tester un jouet fini pour évaluer la présence de toutes les substances. Comment savoir quelles sont les substances préoccupantes ? Comment savoir dans quel matériau ces substances peuvent se trouver ? Comment savoir ce qu'il est nécessaire de tester/contrôler ? Cela va-t-il augmenter le coût et les délais ?

Solution de gestion des substances chimiques Revêtements de surface

Vernis, peintures, galvanoplastie, métaux déposés sous vide, etc.

Polymères durs

Polypropylène, polystyrène, ABS, PVC, etc.

Polymères mous

PVC, caoutchouc, élastomères, similicuir, etc.

Bois

Textiles

Verre et céramique

Panneaux de particules, panneaux de fibres, contreplaqué, etc.

Coton, laine, fibres de polyester discontinues, feutres, tissus pelucheux, etc.

Pour faire face à l'impact du renforcement des exigences chimiques, les fabricants, les fournisseurs, les importateurs et les distributeurs doivent évaluer leurs produits dès que possible. Une gestion efficace et en amont des substances chimiques sera essentielle à l'obtention d'une bonne visibilité dans votre chaîne d'approvisionnement.

Bureau Veritas a mis au point 4 formats de solution, en fonction de votre besoin Vous pouvez sélectionner le modèle le plus adapté aux besoins de votre entreprise en vous basant sur la visibilité que vous avez actuellement sur votre chaîne d'approvisionnement (plus précisément les substances chimiques utilisées dans vos produits). Si votre entreprise a pour objectif de passer d'une stratégie de Contrôle Qualité (Validation) à une stratégie d'Assurance Qualité (Prévention) elle optimisera ainsi son budget qualité. Dans ce cadre, Bureau Veritas vous propose un ensemble de prestations adaptées pour vous aider à améliorer la visibilité sur votre chaîne d'approvisionnement.

Visibilité chimique




LIMITÉE

PARTIELLE

BONNE

TOTALE

< 10 % de connaissance

Modèle traditionnel

10 - 40 % de connaissance

Modèle de consolidation


> 90% Conocimiento

Modèle de l'expérience

Modèle de contrôle optimal

Billes, fibre de verre, etc.

Optimiser les délais et contrôler les coûts Métaux et alliages

Acier, nickel, argent, etc.

Les fabricants, les fournisseurs, les importateurs et les distributeurs chercheront à optimiser les délais de mise en conformité et les coûts associés. Une bonne maîtrise des substances chimiques présentes dans votre chaîne d'approvisionnement vous permettra de mieux contrôler votre budget qualité.

Autres matériaux

Cuir, mousse, éponges naturelles, etc.

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4 I 5

Jouets : Gérer l'impact des nouvelles exigences chimiques Une meilleure identification des substances chimiques présentes dans votre chaîne d'approvisionnement vous permettra de mieux contrôler votre budget qualité. Visibilité chimique




LIMITÉE

PARTIELLE

BONNE

TOTALE

< 10 % de connaissance



> 90% de connaissance

Modèle traditionnel

Modèle de consolidation

Modèle de l'expérience

Modèle de contrôle optimal

Prestataires de services

Plusieurs

Un principal

Exclusif

Exclusif / Externalisation

Gestion des données

Réception de plusieurs rapports d’essais, d'audits et d'inspections

Réception de rapports d’essais, d'audits et d'inspections émanant d'un prestataire de services principal

Gestion des données de la chaîne d'approvisionnement (OneSource)

Gestion des données de la chaîne d'approvisionnement (OneSource) Business Intelligence

Accès à la nomenclature des matériaux (BOM)

NON

OUI

OUI Nomenclature des matériaux détaillée (BOM)

OUI BOM et BOS (inventaire des substances) détaillés

Évaluation du risque chimique

NON

BASIQUE

COMPLÈTE Outil web pour l'évaluation du risque des substances

COMPLÈTE Outil web pour l'évaluation du risque des substances

Contrôle des processus

Quelques contrôles de processus, mais pas de gestion des processus chimiques

Amélioré

Audits des systèmes de gestion des substances chimiques de l'usine

Audits des systèmes de gestion des substances chimiques de l'usine

Gestion de la performance de la chaîne logistique

Aucune visibilité

Aperçu limité des performances

Programme d'amélioration

Programme d'optimisation

Tests complets du produit fini, inspections aléatoires finales

Test du produit fini sur certains matériaux ciblés, inspections aléatoires finales

Revue documentaire des matières premières

Gestion des matières premières

Contrôles sur la chaîne d'approvisionnement

Évaluation des matières premières

Résultat

Tests complets du produit fini, inspections aléatoires finales

Test du produit fini sur certains matériaux ciblés, inspections aléatoires finales

Test final du produit basé sur l'expérience et inspections aléatoires finales

Test des matières premières et surveillance, test ciblé du produit et inspections aléatoires finales

Impact des nouvelles exigences sur les coûts

Augmentation des coûts

Pas ou peu d'augmentation

Réduction d'environ 10%

Réduction d'environ 25 %

Passer du Contrôle qualité (Validation) à l'Assurance qualité (Prévention), avec Bureau Veritas

Prestations complémentaires pour les jouets Formations et séminaires Gestion du dossier technique Examen de la documentation technique, par exemple, vérification de la BOM et de la BOS en fonction des listes de CMR, des SVHC et autres substances dangereuses.

Système de gestion de la vérification en usine des produits chimiques (FCMS) Référentiel Bureau Veritas "Manufacturing Assessment Standard – Chemical". La portée de l'évaluation a été conçue pour faciliter la conformité à REACH et couvrir les points suivants: le système de documentation, l’entreposage de matières premières et des produits finis, la ligne de production, les achats, le contrôle des produits chimiques, la sécurité chimique, la vérification en usine du système interne de la gestion des produits chimiques En ce qui concerne la fiche de données de sécurité (FDS), l'auditeur vérifiera la disponibilité et la validité de ces FDS et l’utilisation des substances selon les exigences de sécurité. Ce service comprend également des analyses d’écart, l'encadrement sur place, des audits de surveillance et la délivrance de certificat de conformité sous réserve de l'atteinte de seuils de performance et des audits de surveillance continue.

Conseil Identification des substances préoccupantes Plan de contrôle des processus FMEA - Analyse de l'effet du mode de défaillance

Programmes de test Évaluation de conception

Essais en laboratoire (sur produits et matières premières) Migration des 19 éléments

Quantification de l’étain organique

Quantification du Chrome VI

Quels que soient vos besoins et/ou la nécessité d’effectuer la quantification du CrVI et de l’étain organique, nous avons à ce jour la capacité de réaliser les analyses au sein de notre réseau. Courant 2013, la plupart de nos laboratoires seront capables de réaliser l'intégralité des analyses « EN71-3 : 2013 ».

Examen CE de type

Bureau Veritas Biens de Consommation France, Allemagne et Royaume Uni sont Organismes Notifiés selon la Directive Sécurité des Jouets

Services d'évaluation de la sécurité chimique

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