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CONVENTION SOMTOU
ENTRE La société SOMTOU Sénégal enregistrée au Régistre de Commerce de Dakar RCCM: SN DKR 2015 B 20845 – NINEA: 005674553 2R2 dont le siège social est au Lot 1, Sacré-Cœur Pyrotechnie Dakar, Sénégal Représentée par Monsieur Ted Boulou en sa qualité de Président Directeur général,
d'une part, ET M. X…………………………………………………………………. Résidant à ………………………………………………………………….. d'autre part,
Il a été exposé : SOMTOU est une entreprise spécialisée dans la production et la commercialisation de consoles de gestion dédiées aux micro-entrepreneurs. M. X est un particulier désireux d’adhérer au programme de micro-investissement SOMTOU. Les deux parties se sont donc rapprochées en vue de définir les modalités de l’adhésion au programme susmentionné.
Il a été convenu ce qui suit :
RCCM: SN DKR 2015 B 20845 – NINEA: 005674553 2R2 Siège social : Lot 1 Sacré-Cœur Pyrotechnie Dakar (Sénégal) Tél : 33 825 47 02 E-mail :
[email protected]
ARTICLE 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de formaliser l’engagement de SOMTOU et de M. X dans le cadre du programme de micro-investissement SOMTOU.
ARTICLE 2 : Engagements A ce jour, M. X s’engage à remettre la somme de 250 000 Francs CFA à SOMTOU Sénégal. SOMTOU Sénégal s’engage à verser la somme de 10 000 Francs CFA à M. X le 30 de chaque mois à compter du 28 février 2017 et ce, pendant toute la durée de cette convention (Cf. article 3). M. X est libre de choisir les modes de paiement qui lui conviennent.
ARTICLE 3 : Durée La présente convention est conclue pour une durée de cinq (5) ans à compter du premier versement, le 28 février 2017 et prendra fin le 28 février 2022. ARTICLE 4 : Informations M. X devra remplir le formulaire attaché à la présente convention. Il s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de cette convention et dans les délais requis.
ARTICLE 5 : Juridiction compétente La présente convention est soumise au droit sénégalais. Tout litige afférent à cette convention sera soumis, à l’initiative de la partie la plus diligente, à une conciliation. A défaut d’entente entre les deux parties, le litige sera de la compétence du Tribunal de Dakar. Fait à Dakar, le 1er décembre 2016 En 3 exemplaires
Pour SOMTOU Sénégal Le Président
Pour M. X
RCCM: SN DKR 2015 B 20845 – NINEA: 005674553 2R2 Siège social : Lot 1 Sacré-Cœur Pyrotechnie Dakar (Sénégal) Tél : 33 825 47 02 E-mail :
[email protected] 