JC Construction

Pour tous les professionnels du droit, LexisNexis JurisClasseur apporte toute la richesse et l'étendue des fonds documentaires JurisClasseur grâce à un outil de recherche puissant, rapide et simple : une recherche simultanée sur toutes les publications JurisClasseur et les sources du droit disponibles, des fonctionnalités régulièrement enrichies, une navigation simplifiée. Vous bénéficiez ainsi du fonds juridique le plus complet associé à la technologie de recherche la plus avancée.

Découvrez le service internet LexisNexis JurisClasseur qui vous permet : • de gagner du temps dans vos recherches en disposant d'informations fiables et à jour ; • d'être mieux informé sur l'actualité juridique en créant vos propres veilles personnalisées ; • de trouver de nouveaux arguments en accédant à des bases de données inédites et notamment à plus d'1 million de décisions de jurisprudence ; • de prendre les bonnes décisions !

LES ENCYCLOPÉDIES JURISCLASSEUR Des réponses immédiates aux problèmes les plus pointus

48 encyclopédies JurisClasseur sur tous les domaines du droit disponibles en ligne. Vous bénéficiez ainsi des analyses des meilleurs experts juridiques, de centaines de formules et de liens vers la législation et les décisions de jurisprudence citées. Un fonds documentaire de référence, avec une actualisation hebdomadaire datée disponible pour encore plus de fiabilité juridique.

LA JURISPRUDENCE LES COLLECTIONS DÉJÀ DISPONIBLES

JC Administratif JC Alsace-Moselle (courant 2007) JC Bail à loyer JC Banque - Crédit - Bourse JC Baux ruraux JC Brevets JC Civil Code JC Civil annexes JC Collectivités territoriales JC Commercial JC Communication JC Concurrence - Consommation JC Construction - Urbanisme JC Contrats - Distribution JC Contrats et marchés publics JC Copropriété JC Divorce JC Encyclopédie des Huissiers de justice JC Entreprise Individuelle (Traité + Formulaire)

JC Environnement JC Europe Traité JC Fiscal Chiffre d'affaires JC Fiscal Impôts directs Traité JC Fiscalité immobilière JC Fonctions publiques

➊ Vous pouvez rechercher de façon transversale sur tous les fonds.

LA LÉGISLATION CONSOLIDÉE ET LE JOURNAL OFFICIEL

➋ Vous avez la possibilité d'accéder

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à des modes de recherches spécifiques sur chacun des fonds grâce à un ensemble de critères. La garantie de trouver rapidement l'information recherchée.

➌ Vous pouvez sélectionner les sources qui vous intéressent pour effectuer vos recherches.

➊ Vous pouvez créer vos propres veilles.

➋ Vous disposez de la répartition des documents par sources.

➌ Vous obtenez une liste de réponses détaillées.

Toute l'expérience de Codes et Lois et du JurisClasseur en matière de traitement des textes et de consolidation.

La base de législation consolidée comporte le texte intégral de tous les Codes et des dizaines de milliers de textes non codifiés (lois, décrets, arrêtés, circulaires…) le plus ancien - toujours en vigueur - datant de 1539. Elle est généralement consolidée le jour même des modifications intervenues au JO*. Pour répondre à vos différents besoins de recherche, vous pouvez : - rechercher à partir des références (nature du texte, dates, numéros, etc), des mots ou expressions via l'écran de recherche Législation consolidée ; - retrouver les articles mentionnant les textes sur lesquels vous travaillez pour constituer un dossier législatif complet grâce à l'écran de recherche Législation - réglementation citée ; - retrouver les liens entre anciennes et nouvelles numérotations par les tables de concordances via l'écran Codification. Profitez également du Journal Officiel du jour et de ses archives avec le sommaire de chaque numéro et l'ensemble des textes. *sauf actualité normative particulièrement dense.

Plus d’un million de décisions pour trouver l'argument qui fera la différence

Plus d'un million de décisions disponibles sur tous les domaines du droit et tous les types de contentieux émanant des juridictions françaises voire européennes. Vos recherches portent sur toutes les décisions en texte intégral du Tribunal des Conflits, de la Cour de Cassation,

du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel avec tous les arrêts publiés depuis 1960, une sélection d'arrêts inédits depuis 1980, les grands arrêts depuis 1804 et surtout les décisions des Cours d’Appel et des juridictions du fond de l’ordre judiciaire. Le cœur de cette base jurisprudentielle est constitué de la base JurisData, fruit d'un travail de sélection et d'analyse des décisions réalisé au sein des 29 «Ateliers Régionaux de Jurisprudence». JurisData fournit ainsi abstracts et résumés pour les décisions les plus importantes avec une sélection unique sur les Cours d'appel depuis 1980. Vous disposez ainsi de la base la plus complète et la plus riche en matière de jurisprudence française disponible sous 3 formes possibles : l'abstract /résumé, le texte intégral et la copie exacte.

LES REVUES JURISCLASSEUR ▼

Le service d'information juridique LexisNexis JurisClasseur vous permet d'effectuer vos recherches simultanément sur un ensemble de sources du droit.

JC Géomètre Expert - Foncier JC Impôt sur la fortune JC Justice administrative JC Liquidations - Partages JC Marques - Dessins et Modèles JC Notarial Formulaire JC Notarial Répertoire JC Pénal Code JC Pénal Annexes JC Pénal des affaires JC Procédure pénale JC Procédure civile JC Procédures collectives JC Procédures fiscales JC Procédures formulaire JC Propriété littéraire et artistique JC Propriétés Publiques JC Protection sociale Traité JC Public - Contentieux Pénal JC Responsabilité civile et Assurances JC Rural JC Sociétés Traité JC Sociétés Formulaire JC Transport JC Travail Traité

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L’accès le plus rapide et le plus simple à l’information pertinente

UN ACCÈS UNIQUE À L'ENSEMBLE DES FONDS DOCUMENTAIRES LEXISNEXIS JURISCLASSEUR

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www.lexisnexis.fr

Pour être réactif face à l'actualité

Toutes les éditions de la Semaine Juridique, la revue de droit Fiscal et 18 mensuels sur tous les thèmes du droit. Toutes ces revues sont consultables dès leur parution en texte intégral. En quelques clics, vous pouvez consulter les sommaires des revues, rechercher par références, mots ou expression tous les articles parus (chroniques d'actualités, études doctrinales, notes/panoramas/ sommaires de jurisprudence, actualité) puis au travers des liens, accéder directement à la jurisprudence, à la législation ou aux encyclopédies JurisClasseur citées en référence. TITRES DISPONIBLES

Texte intégral fourni depuis…

Hebdomadaires La Semaine juridique - Edition Générale (JCP G) La Semaine juridique - Entreprise et Affaires (JCP E) La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N) La Semaine juridique - Administrations et Collectivités territoriales (JCP A) La Semaine juridique - Social (JCP S) Revue de droit Fiscal

1995 1995 1995 octobre 2002 juillet 2005 avril 2005

Mensuels Collectivités territoriales Intercommunalité Communication - Commerce électronique Construction - Urbanisme Contrats et Marchés publics Contrats - Concurrence - Consommation Droit Administratif Droit de la famille Droit des sociétés

mai 2004 à août 2006 mai 2004 mai 2004 mai 2004 mai 2004 mai 2004 mai 2004 mai 2004

TITRES DISPONIBLES Droit pénal Environnement Europe Loyers et copropriété Procédures Propriété industrielle Responsabilité civile et Assurances Revue fiscale notariale Revue de droit rural Travail et Protection sociale Revue de droit des Transports

Texte intégral fourni depuis… mai 2004 mai 2004 mai 2004 mai 2004 mai 2004 mai 2004 mai 2004 mai 2004 octobre 2004 mai 2004 / juin 2005 courant 2007

Bimestriels Cahiers de droit de l’entreprise

courant 2007

Trimestriels Cahiers de droit de l’intercommunalité Journal du droit international

courant 2007 courant 2007

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LA DOCTRINE Un accès rapide aux références des articles concernant un thème de droit particulier

La base de doctrine regroupe plus de 150 000 notices bibliographiques analysant plus de 120 revues juridiques qui font autorité dont l’intégralité des revues LexisNexis JurisClasseur. Vous disposez pour ces dernières d’un accès direct en ligne au texte intégral des articles. Les articles, notes, chroniques… - soit la quasi-totalité de chaque revue - sont référencés pour donner un panorama complet de tous les grands débats et réflexions juridiques.

Service en ligne LexisNexis JurisClasseur

Plus de 15 000 professionnels utilisent le service en ligne LexisNexis JurisClasseur pour gagner du temps dans leurs recherches, réduire leurs risques, trouver de nouveaux arguments ou être mieux informés. Si vous aussi, souhaitez profiter de ce service et bénéficier d’une démonstration personnalisée, contactez notre service Relation Clients au :

Chaque notice comprend le titre, l'auteur, les références complètes de publication et les abstracts analysant les problèmes de droit traités dans chaque article.

Le service en ligne d’information juridique rapide et pertinent

Une sélection unique de l'actualité juridique

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L’information est rigoureusement sélectionnée par la rédaction LexisNexis JurisClasseur et présentée de façon synthétique pour un accès rapide et immédiat à l'information essentielle.

552 029 431 RCS Paris

Par ailleurs, vous disposez de veilles thématiques vous permettant d’être avertis de toute l’actualité intervenue dans le domaine du droit que vous aurez sélectionné.

Chaque jour, une sélection pertinente de l’actualité juridique.

Le Service Formation et Aide à la Recherche est à votre disposition

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LES DÉPÊCHES JURISCLASSEUR

Constituée de juristes, utilisateurs avertis des bases de données, cette équipe vous aide à tirer le meilleur parti du service en ligne LexisNexis JurisClasseur. Formations gratuites, assistance par téléphone, elle vous fera bien sûr gagner un temps précieux dans vos recherches ultérieures mais surtout, vous aidera à trouver des informations toujours plus pertinentes dans nos bases de données.

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MARQUES ET FILIALES DE LEXISNEXIS SA

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