Principes et processus encadrant la gestion des finances publiques

Faculté des sciences sociales | Faculty of Social Sciences

Politique budgétaire et finances publiques PAP 3755 A Hiver 2011 Syllabus

INFORMATIONS GÉNÉRALES Professeure : Geneviève Tellier Bureau : DMS 10152 Téléphone : 562-5800, poste 4487 Courriel : [email protected] Heures de bureau : vendredi, 10h à midi, ou sur rendez-vous Horaire de cours : mardi, 17h30-20h30, pièce SCS E218 Ce syllabus est disponible sur Campus virtuel. DESCRIPTION OFFICIELLE DU COURS Principes et processus encadrant la gestion des finances publiques. Développement du budget annuel. Contrôle parlementaire et système de gestion des dépenses. Rôle et nature de la vérification interne et externe. Modes de financement des services publics. Histoire et analyse de la politique budgétaire canadienne. OBJECTIFS DU COURS L'objectif de ce cours est de fournir des connaissances théoriques et pratiques sur le processus d’élaboration et de gestion des budgets publics au Canada. Les sujets abordés seront développés autour de quatre grands thèmes. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur les raisons de l’intervention publique en matière de politique budgétaire. Ensuite, nous nous intéresserons à l’étude détaillée du cycle budgétaire en abordant notamment l’analyse des règles parlementaires, des mécanismes de décision et de contrôle, et du comportement des acteurs. En troisième lieu, nous aborderons l’analyse sectorielle des dépenses et des revenus

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publics en présentant les principaux champs d’intervention publique au Canada en matière de dépenses et de taxation (santé, éducation, etc.). Finalement, l’analyse sectorielle sera poursuivie en présentant quelques thèmes qui constituent actuellement des enjeux pour la société canadienne. OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE

• Connaître les causes et conséquences de l’intervention de l’État en matière de finances publiques.

• Connaître les principales caractéristiques du cycle budgétaire au Canada. • Comprendre les enjeux relatifs à certains thèmes d’actualité susceptibles

d’influencer la gestion des finances publiques au cours des prochaines années au Canada.

OUVRAGES OBLIGATOIRES

• Tellier, Geneviève. 2005. Les dépenses des gouvernements provinciaux :

l'influence des partis politiques, des élections et de l'opinion publique sur la variation des budgets publics. Sainte-Foy : Presses de l'Université Laval. (disponible à la librairie Agora)

• Recueil de textes (disponible chez Rytec, 404 Dalhousie) • Institut d’administration publique du Canada, Guide de style (disponible à l’adresse suivante : http://www.iapc.ca/RevueAdministrationpubliqueduCanada)

ÉVALUATION

• Critique individuelle :

15 %

à remettre le 8 février

• Projet de groupe : o

Rapport individuel préliminaire :

5%

à remettre le 15 février

o

Rapports individuel final :

5%

à remettre le 22 mars

o

Travail d’équipe :

25 %

à remettre le 22 mars

o

Présentation orale :

10 %

le 22 mars

40 %

lors de la période d’examens

• Examen final:

Politique concernant la présence en classe, la qualité de la langue et les retards dans la remise des travaux La présence en classe est nécessaire pour bien réussir le cours. Vous serez jugés sur la qualité de la langue, alors prenez les moyens nécessaires pour éviter les fautes d’orthographes, de syntaxe, de ponctuation, d’impropriété des termes, etc. Vous pouvez être pénalisés entre 5 % et 15 % selon les indications du professeur. Aucun retard dans la remise des travaux ne sera toléré, à moins de maladie ou autre raison sérieuse acceptée par le professeur. Les retards non autorisés seront pénalisés. Le règlement

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universitaire prévoit que l'absence à un examen ou à un test ou la remise tardive des travaux pour cause de maladie doit être justifiée au professeur par la présentation d'un certificat médical conforme. L’absence pour toute autre raison sérieuse doit être justifiée par écrit, aux secrétariats scolaires de la Faculté, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l’examen ou de la remise d’un travail. La Faculté se réserve le droit d’accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail ou toutes erreurs commises dans la lecture de l’horaire des examens ne sont pas acceptables. Chaque jour de retard entraîne une pénalité de 10 % (les fins de semaine n’étant pas chômées). Ceci vaut également pour les travaux qui seraient envoyés par courriel et, dans ce cas-ci, l’heure de réception du courriel par le destinataire est garante de l’heure de remise. Nous vous conseillons d’aviser votre professeur le plus tôt possible si une fête religieuse ou un événement religieux force votre absence lors d’une évaluation.

FORMULE PÉDAGOGIQUE Bien que certains des thèmes abordés durant ce cours exigent une présentation formelle en classe de la part du professeur, la participation des étudiants à des discussions en classe sera néanmoins fortement encouragée. Ces discussions s’appuieront sur les lectures requises ainsi que sur des thèmes d’actualité. PLAN SOMMAIRE 1. Les finances publiques dans la société canadienne 1.1. Introduction : l’univers du secteur des finances publiques 1.2. La taille et la composition des dépenses du secteur public 1.3. L’explication des choix budgétaires 1.3.1. Les explications proposées par les politologues 1.3.2. Les explications proposées par les économistes 2. Le cycle budgétaire canadien : acteurs, valeurs, normes et institutions 2.1. Les principes budgétaires parlementaires 2.2. L’élaboration des politiques budgétaires 2.2.1. Qui dépense ? Qui impose des limites ? 2.2.2. La centralisation / décentralisation des choix budgétaires 2.3. Les mécanismes de contrôle et de vérification 3. La composition des dépenses et des revenus au Canada 3.1. Les dépenses publiques 3.2. Le système de taxation canadien et les déficits publics 4. Les nouveaux enjeux budgétaires au Canada 4.1. Le fédéralisme fiscal 4.2. La participation citoyenne dans le processus budgétaire 4.3. … et autres sujets

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PLAN DÉTAILLÉ DES ACTIVITÉS ET LECTURES À moins d’indications contraires, les textes à lire se trouvent dans le recueil de textes ou l’ouvrage obligatoire. 11 janvier

Introduction Lectures :

• Savoie, « How Did We Get Here? » (lecture facultative) • Wildavsky, « Budget » 18 janvier

• La taille et la composition des dépenses du secteur public Lectures :

25 janvier

•

Tellier, Les dépenses des gouvernements provinciaux, p. 3-19 ; 33-57.

• •

Tanzi et Schuknecht, « The Growth of Government since 1870 » Bird, « The Growth of Government Expenditures in Canada »

L’explication des choix budgétaires Lectures :

• Tellier, Les dépenses des gouvernements provinciaux, p. 19-32 ; 67-83.

• Esping-Anderson, « Les trois économies politiques de l’Étatprovidence »

er

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février

Les principes budgétaires parlementaires Lectures :

8 février

•

Bernard, « Les contraintes institutionnelles imposées à l’élaboration de la politique fiscale et de la politique des dépenses »

•

Blöndal, Jón R. 2001. « La procédure budgétaire au Canada », Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire, vol. 1, no 2, p. 43-90. (périodique électronique) À noter : cet article couvre plusieurs thèmes qui seront abordés au cours des prochaines semaines.

•

Vérificateur général du Canada, « Examen des dépenses publiques — Étude du Budget des dépenses : Guide à l'intention des parlementaires » (http://www.oagbvg.gc.ca/internet/Francais/meth_lp_f_906.html)

L’élaboration des politiques budgétaires : Qui dépense ? Qui impose des limites ? Lectures :

• • •

Savoie, “Finance: Let There Be No Light” Témoignage de Paul Martin (Commission Gomery) Hale, « The Public Tax Policy Process: Agenda-Setting, Interest Groups, and Public Opinion »

Critique individuelle à remettre

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15 février

L’élaboration des politiques budgétaires : La centralisation / décentralisation des choix budgétaires Lectures :

• • •

Cliche, « Les systèmes de gestion budgétaire » Garneau, « La budgétisation par programme » Secrétariat du Conseil du Trésor, « Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor », parties I, II et III (ressources électroniques : http://www.tbssct.gc.ca/pubs_pol/opepubs/TBM_162/gptbs-gppct01-fra.asp)

Rapport individuel préliminaire à remettre 22 février

Période d’études

1er mars

Les mécanismes de contrôle et de vérification Lectures :

8 mars

•

Desautels, L. Denis. 2001. « Section 1 —Introduction », p. 1-8 et « Section VII — La prestation de services à la population canadienne » p. 57-63 in Le point sur une décennie au service du Parlement, Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, (ressource électronique : http://www.oagbvg.gc.ca/internet/Francais/parl_otp_200102_f_11649.html)

•

Malloy, Jonathan. 2006. « Le Comité permanent des comptes publics », in Rétablir l'imputabilité. Études : volume 1. Le parlement, les ministres et les sous-ministres, Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, Ottawa : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pp. 71-115 (disponible en ligne : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pcobcp/commissions/sponsorship-ef/06-0306/www.gomery.ca/fr/phase2report/volume1/index.asp)

Les dépenses publiques Lectures :

• • 15 mars

Boychuk, “Federal Spending in Health: Why Here? Why Now?” Sharaput, “Harper Government Industrial Strategy and Industrial Policy in the Economic Crisis”

Le système de taxation canadien et les déficits publics Lectures

•

Tellier, Geneviève. 2009. « Les déterminants des recettes fiscales des gouvernements provinciaux canadiens : une étude empirique », Canadian Public Administration/Administration publique du Canada, 52 (4), p. 591-612. (périodique électronique)

•

Mackenzie et Shillington, « L’aubaine discrète du Canada : les avantages tirés des services publiques » (ressources électroniques :

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http://www.policyalternatives.ca/publications/reports/aubainediscrete-du-canada) 22 mars

Présentations orales et remises du travail d’équipe et du travail individuel final

29 mars

Le fédéralisme fiscal et la participation du public à l’élaboration des budgets Lectures : •

5 avril

Commission Séguin, « Le déséquilibre fiscal au Canada : contexte historique (Annexe 1)», lire les chapitres 1 à 4 (Ressource électronique : http://www.desequilibrefiscal.gouv.qc.ca/fr/document/historique.h tm)

En conclusion

RÉFÉRENCES Quelques sites Internet utiles :

•

Gouvernement du Canada

o Liste des ministères et organismes : http://canada.gc.ca/depts/major/depindfra.html

o Ministère des finances : http://www.fin.gc.ca/fin-fra.html o Secrétariat du Conseil du trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/index_f.asp o Parlement : http://www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F o Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes : http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=PA CP&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

o Bibliothèque du Parlement : http://dsp-psd.communication.gc.ca/CollectionR/LoPBdP/mat-f.html

o Directeur parlementaire du budget : http://www2.parl.gc.ca/Sites/PBODPB/index.aspx?Language=F

o Procédures financières : http://www.parl.gc.ca/compendium/webcontent/c_g_financialprocedures-f.htm?Language=F

o Agence du revenu : http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html o Banque du Canada : http://www.banqueducanada.ca/fr/index.html •

Gouvernement de l’Ontario

o Ministère des Finances : http://www.fin.gov.on.ca/french/index.html •

Gouvernement du Québec

o Ministère des Finances : http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/index.asp?ch=o& o Commission Séguin (Commission sur le déséquilibre fiscal) : http://www.desequilibrefiscal.gouv.qc.ca/

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•

Autres ministères provinciaux : utilisez les liens affichés sur les sites du ministère des Finances du gouvernement du Canada, de l’Ontario ou du Québec

•

Autres sites d’intérêt :

o L’Association canadienne d’études fiscales (Canadian Tax Foundation) : http://www.ctf.ca

o Queen’s Institute of on Intergovernmental Relations : http://www.queensu.ca/iigr

o Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) : http://www.irpp.org/ o Institut Fraser : http://www.fraserinstitute.ca/ o Institut C.D. Howe : http://www.cdhowe.org/index.html o Canadian Centre for Policy Alternatives : http://www.policyalternatives.ca/ o OCDE, Gouvernance et finances publiques : http://www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_37405_1_1_1_1_37405,00.html (Pour avoir accès aux publications en ligne gratuitement, utilisez la base de données SourceOCDE sur le site de la bibliothèque de l’université).

o Mapleleafweb : http://www.mapleleafweb.com Orientations bibliographiques : Outres les ouvrages et sites Internet cités ci-dessus, vous trouverez une grande sélection de références dans Tellier, 2005.

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Des ressources pour vous Centre de mentorat de la Faculté - http://www.sciencessociales.uottawa.ca/mentor/fra/ Le centre de mentorat de la Faculté des sciences sociales a comme objectif de prêter main-forte tant au point de vue scolaire que personnel aux étudiantes et étudiants de tous les programmes d'études de la Faculté, peu importe où ils en sont dans leurs programmes d'études. Les raisons pour rencontrer un mentor sont diverses : échanger avec un étudiant qui en est à sa 3e ou 4e année d'études, avoir plus d'informations sur les programmes et services offerts à l'Université d'Ottawa, ou tout simplement améliorer ses méthodes d'étude (gestion du temps, prise de notes, préparation aux examens, etc.). Le centre de mentorat est un lieu d'échanges sur les méthodes d'études et la vie à l'université. Et les mentors sont des étudiantes et étudiants d'expérience, formés pour répondre adéquatement à vos questions. Centre d’aide à la rédaction des travaux universitaire - http://www.sass.uottawa.ca/redaction/ Au Cartu, vous apprendrez à comprendre et corriger vos erreurs et à bien rédiger de façon autonome. En travaillant avec nos conseillers en rédaction, vous pourrez acquérir les compétences dont vous avez besoin pour :

• • • •

maîtriser la langue écrite de votre choix améliorer votre réflexion critique développer vos habiletés d’argumentation connaître tout ce qu’il faut savoir sur la rédaction universitaire

Service des carrières - http://www.sass.uottawa.ca/carrieres/ Le Service des carrières vous offre une variété de services ainsi qu'un programme de développement de carrière qui vous permettent de reconnaître et de mettre en valeur les compétences dont vous aurez besoin pour votre transition sur le marché du travail. SERVICE DE COUNSELLING - HTTP://WWW.SASS.UOTTAWA.CA/PERSONNEL/ Le Service de counselling et de développement personnel peut vous rendre service de plusieurs façons. Nous offrons les types de counselling suivants : - counselling personnel - counselling de carrière - counselling en méthodes d'étude SERVICE D'ACCÈS - HTTP://WWW.SASS.UOTTAWA.CA/ACCES/ L'Université d'Ottawa a toujours tenté de répondre aux besoins des étudiants ayant un handicap ou un trouble d'apprentissage. Dès 1985, elle mettait en place des soutiens conçus pour aider ces étudiants à réaliser leur plein potentiel tout au long de leurs études universitaires. Un grand choix de services et de ressources leur est offert avec expertise, professionnalisme et confidentialité. CENTRE DE RESSOURCES POUR ÉTUDIANTS HTTP://WWW.VIECOMMUNAUTAIRE.UOTTAWA.CA/FR/RESSOURCES.PHP Les centres de ressources pour étudiants ont comme objectifs de répondre à une foule de besoins variés. Consultez la liste des centres.

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Attention à la fraude scolaire ! La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante ou un étudiant et qui peut fausser l’évaluation scolaire (c’est-à-dire les travaux, tests, examens, etc.). Elle n’est pas tolérée par l’Université. Toute personne trouvée coupable de fraude est passible de sanctions sévères. Voici quelques exemples de fraude scolaire : • • • •

Plagier ou tricher de quelque façon que ce soit; Présenter des données de recherche qui ont été falsifiées; Remettre un travail dont vous n’êtes pas, en tout ou en partie, l’auteur; Présenter, sans autorisation écrite des professeurs concernés, le même travail dans plus d’un cours.

Ces dernières années, le perfectionnement d’Internet a fortement facilité la découverte des cas de plagiat. Les outils mis à la disposition de vos professeures et professeurs permettent, à l’aide de quelques mots seulement, de retracer sur le Web l’origine exacte d’un texte. Pour plus d’information sur la fraude et les moyens de l’éviter, vous pouvez consulter la page web de la faculté offrant des conseils pour vos études et la rédaction de travaux universitaires à cette adresse : http://www.sciencessociales.uottawa.ca/fra/prem_cycle_conseils.asp. Vous pouvez également consulter la page web de la faculté recensant les documents d’information sur l’intégrité et le plagiat dans les travaux universitaires à cette adresse : http://www.sciencessociales.uottawa.ca/fra/ethique.asp. La personne qui a commis ou tenté de commettre une fraude scolaire ou qui en a été complice sera pénalisée. Voici quelques exemples de sanctions pouvant être imposées : • • •

recevoir la note « F » pour le travail ou le cours en cause; l’ajout d’une exigence supplémentaire (de 3 à 30 crédits) au programme d’études ; la suspension ou l’expulsion de la Faculté.

Au cours de la dernière session, la majorité des personnes coupables de fraude ont eu « F » dans le cours concerné et devront obtenir de trois à douze crédits supplémentaires dans leur programme d’études. Vous pouvez vous référer au règlement à l’adresse suivante : http://www.uottawa.ca/academic/info/newsletter/fraud_f.html

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